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Journal n°6408
du 18 juillet 1980
Arrêté Ministériel n° 80-318 du 24 juin 1980 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6402
du 6 juin 1980
Arrêté Municipal n° 80-36 du 23 mai 1980 concernant les opérations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des chantiers de démolition et de construction d'immeubles
Journal n°6408
du 18 juillet 1980
Arrêté Ministériel n° 80-319 du 24 juin 1980 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Journal n°6408
du 18 juillet 1980
Arrêté Ministériel n° 80-320 du 24 juin 1980 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires
Journal n°6403
du 13 juin 1980
CEINT VINGT TROISIÈME ANNÉE N° 6.403 Le Numéro 2,40
VENDREDI 13 JUIN 1980
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS : UN AN DIRECTION - RÉDACTION
MONACO - FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 90.00 F A...
VENDREDI 13 JUIN 1980
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS : UN AN DIRECTION - RÉDACTION
MONACO - FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 90.00 F A...
Journal n°6408
du 18 juillet 1980
Arrêté Ministériel n° 80-324 du 27 juin 1980 modifiant l'arrêté ministériel n° 80-297 du 3 juin 1980 autorisant les modifications des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société de Crédit et de Banque de Monaco" en abrégé "SOCREDIT"
Journal n°6403
du 13 juin 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.860 du 3 juin 1980 modifiant l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime
Journal n°6408
du 18 juillet 1980
Arrêté Ministériel n° 80-327 du 11 juillet 1980 fixant les prix limites de vente de l'essence, du supercarburant et du gazole
Journal n°6403
du 13 juin 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.861 du 3 juin 1980 titularisant dans ses fonctions un inspecteur de police stagiaire
Journal n°6408
du 18 juillet 1980
Arrêté Ministériel n° 80-328 du 11 juillet 1980 fixant les prix limites de vente du fuel-oil domestique
Journal n°6403
du 13 juin 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.862 du 3 juin 1980 titularisant dans ses fonctions un inspecteur de police stagiaire
Journal n°6408
du 18 juillet 1980
Arrêté Municipal n° 80-44 du 3 juillet 1980 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 75-32 du 5 août 1975 modifiant les dispositions de l'arrêté municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules
Journal n°6403
du 13 juin 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.863 du 3 juin 1980 titularisant dans ses fonctions un inspecteur de police stagiaire
Journal n°6408
du 18 juillet 1980
Arrêté Municipal n° 80-45 du 7 juillet 1980 réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Chemin de la Rousse)
Journal n°6403
du 13 juin 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.866 du 4 juin 1980 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté