Rechercher un journal, un article
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-528 du 23 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Avenue 31 ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-529 du 23 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Club 39 ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-530 du 23 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Note Bleue ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-1225 du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-60 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Municipal n° 2019-274 du 24 janvier 2019 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la Monaco Run 2019\.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 1er février -Lecture du 18 février 2019
;
Considérant qu'aux termes de l'article 30 de la Constitution, « la liberté d'association est garantie dans le cadre des lois qui la réglementent » ; que l'article 5 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 ... ;
Considérant qu'aux termes de l'article 30 de la Constitution, « la liberté d'association est garantie dans le cadre des lois qui la réglementent » ; que l'article 5 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 31 janvier 2019 - Lecture du 18 février 2019
Recours tendant à annuler pour violation de la loi et motifs inexacts la décision implicite de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 octobre 2017 rejetant la demande de M. E.K. qu'il a formée le ...
Recours tendant à annuler pour violation de la loi et motifs inexacts la décision implicite de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 octobre 2017 rejetant la demande de M. E.K. qu'il a formée le ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Délibération n° 2019-52 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à la plateforme dédiée pour le dépôt de la déclaration pays par pays (action 13 BEPS) » et dénommé « Enregistrement et connexion des utilisateurs des entités déclarantes » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
décembre 2016 ;
Vu l'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays signé le 2 novembre 2017 ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ... décembre 2016 ;
Vu l'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays signé le 2 novembre 2017 ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3068 du 16 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires de la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 53 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 53 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-522 du 13 juin 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Arrêté Municipal n° 2019-2616 du 17 juin 2019 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 19 juillet 2019\.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.325 du 10 avril 2002 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976 portant rajustement de ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976 portant rajustement de ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.341 du 13 novembre 2020 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit « Centre Scientifique de Monaco », modifiée et complétée par la loi n° 780 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit « Centre Scientifique de Monaco », modifiée et complétée par la loi n° 780 du ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-42 du 21 janvier 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Steak'n Shake ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 ...