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Journal n°6400 du 23 mai 1980

Ordonnance Souveraine n° 6.817 du 14 avril 1980 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

Ordonnances Souveraines

Journal n°6400 du 23 mai 1980

Ordonnance Souveraine n° 6.850 du 9 mai 1980 titularisant dans ses fonctions un agent de police stagiaire

Ordonnances Souveraines

Journal n°6400 du 23 mai 1980

Ordonnance Souveraine n° 6.851 du 9 mai 1980 titularisant dans ses fonctions un agent de police stagiaire

Ordonnances Souveraines

Journal n°6406 du 4 juillet 1980

Arrêté Ministériel n° 80-307 du 9 juin 1980 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque " Paul Bory S.A."

Arrêtés Ministériels

Journal n°6400 du 23 mai 1980

Ordonnance Souveraine n° 6.852 du 9 mai 1980 titularisant dans ses fonctions un agent de police stagiaire

Ordonnances Souveraines

Journal n°6406 du 4 juillet 1980

Arrêté Ministériel n° 80-309 du 9 juin 1980 complétant l'arrêté ministériel n° 79-222 du 11 mai 1979 fixant la liste des laboratoires agréés pour procéder aux analyses des caractéristiques physiques, chimiques et bactériologiques des eaux réceptrices et des déversements

Arrêtés Ministériels

Journal n°6400 du 23 mai 1980

Ordonnance Souveraine n° 6.853 du 12 mai 1980 portant nomination du Vice-président du Tribunal Suprême

Ordonnances Souveraines

Journal n°6406 du 4 juillet 1980

Arrêté Municipal n° 80-39 du 18 juin 1980 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert Ier)

Arrêtés Municipaux

Journal n°6400 du 23 mai 1980

Ordonnance Souveraine n° 6.855 du 20 mai 1980 portant nomination du Substitut du Procureur Général

Ordonnances Souveraines

Journal n°6406 du 4 juillet 1980

Arrêté Municipal n° 80-40 du 18 juin 1980 réglementant la circulation et le stationnement sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une présentation de véhicules (avenue Princesse Grace)

Arrêtés Municipaux

Journal n°6400 du 23 mai 1980

Arrêté Ministériel n° 80-213 du 14 mai 1980 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux

Arrêtés Ministériels

Journal n°6406 du 4 juillet 1980

Arrêté Municipal n° 80-42 du 30 juin 1980 prononçant l'admission à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêtés Municipaux

Journal n°6400 du 23 mai 1980

Arrêté Ministériel n° 80-233 du 12 mai 1980 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Arrêtés Ministériels

Journal n°6400 du 23 mai 1980

Arrêté Ministériel n° 80-234 du 12 mai 1980 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Arrêtés Ministériels

Journal n°6407 du 11 juillet 1980

CENT VINGT TROISIÈME ANNÉE — N° 6.407 Le Numéro 2,40
VENDREDI 11 JUILLET 1980
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI •
ABONNEMENTS : UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 90,00 F
ÉTRANGER :...

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