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Journal n°6395
du 18 avril 1980
Arrêté Ministériel n° 80-132 du 14 avril 1980 modifiant la nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations ionisantes
Journal n°6399
du 16 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.846 du 8 mai 1980 portant nomination d'une attachée principale au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Journal n°6399
du 16 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.847 du 8 mai 1980 portant nomination d'un attaché principal au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6395
du 18 avril 1980
Arrêté Municipal n° 80-28 du 10 avril 1980 réglementant la circulation et le stationnement en vue de la desserte du chantier de construction du parking public du Chemin des Pêcheurs depuis le parking de Fontvieille
Journal n°6399
du 16 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.848 du 8 mai 1980 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°6395
du 18 avril 1980
Arrêté Municipal n° 80-29 du 10 avril 1980 concernant la circulation des chiens et de tous autres animaux
Journal n°6399
du 16 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.849 du 8 mai 1980 portant naturalisations monégasques
Journal n°6399
du 16 mai 1980
Arrêté Ministériel n° 80-218 du 21 avril 1980 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Intercruiser"
Journal n°6396
du 25 avril 1980
CENT VINGTTROISIÈME ANNÉE — N° 6.396 Le Numéro 2,40 VENDREDI 25 AVRIL 1980
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS : UN AN
MONACO - FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 90.00 F
ÉTRANGER : 110,00 F
JOURNAL DE MONACO
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Journal n°6399
du 16 mai 1980
Arrêté Ministériel n° 80-222 du 6 mai 1980 autorisant M. Jean-Paul SAMBA à exercer la profession d'expert comptable
Journal n°6396
du 25 avril 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.809 du 14 avril 1980 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6399
du 16 mai 1980
Arrêté Ministériel n° 80-223 du 28 avril 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société monégasque de Vêtements" en abrégé "S.M.V."
Journal n°6396
du 25 avril 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.810 du 14 avril 1980 portant relèvement du taux d'intérêt des obligations cautionnées
Journal n°6396
du 25 avril 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.811 du 14 avril 1980 rendant exécutoires à Monaco les amendements I et II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, faite à Washington le 3 mars 1973, adoptés d'une part le 6 novembre 1976 à Berne (Suisse) et d'autre part, le 30 mars 1979 à San José (Costa Rica)
Journal n°6399
du 16 mai 1980
Arrêté Ministériel n° 80-224 du 28 avril 1980 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "A B R I"