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Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-124 du 5 mars 2004 agréant un agent responsable
du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "SERENIS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "SERENIS", dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'a...
Vu la requête présentée par la société "SERENIS", dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'a...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-125 du 5 mars 2004 portant agrément de
la compagnie d'assurances dénommée "TELEVIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "TELEVIE", dont le siège social est à Paris, 8ème, 67, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagn...
Vu la requête présentée par la société "TELEVIE", dont le siège social est à Paris, 8ème, 67, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagn...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-126 du 5 mars 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "TELEVIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "TELEVIE", dont le siège social est à Paris, 8ème, 67, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagn...
Vu la requête présentée par la société "TELEVIE", dont le siège social est à Paris, 8ème, 67, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagn...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-131 du 5 mars 2004 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-132 du 5 mars 2004 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er janvier 2004.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonn...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonn...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-133 du 5 mars 2004 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2004.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-137 du 5 mars 2004 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7640
du 27 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-108 du 18 février 2004 portant autorisation et approbation
des statuts d'une association dénommée "Ancop de Monaco"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-109 du 18 février 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relati...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relati...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-110 du 18 février 2004 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée "CHRISTIAN DIOR FOURRURE M.C.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Christian Dior Fourrure M.C." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Christian Dior Fourrure M.C." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-44 du 5 février 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-122 du 4 mars 2004 approuvant les modifications apportées
aux statuts de l'association dénommée "Club Bouliste Monégasque".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-123 du 5 mars 2004 portant agrément de
la compagnie d'assurances dénommée "SERENIS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "SERENIS", dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'a...
Vu la requête présentée par la société "SERENIS", dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'a...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-134 du 5 mars 2004 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionn...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionn...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-135 du 5 mars 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Version 2018.11.07.14