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Journal n°5581
du 18 septembre 1964
1964 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux dactylographes à la Bibliothèque Communale.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 127, :136 et 138 de la Loi n° 30 du 3 ...
Journal n°5393
du 13 février 1961
de M. Louis Caravel au Comité Directeiir de ('Of ce de la Médecine du Travail.
RAINIER III
PAlt LA ORAGE DB DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi no 617 du 11 janvier 1958, créant et ...
Journal n°6543
du 18 février 1983
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 82-699 du 27 décembre 1982 nommant un Inspecteur de Police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ...
Journal n°7039
du 21 août 1992
.
RAINIER HI
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi no 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ;
Vu la ...
Journal n°5222
du 4 novembre 1957
Souveraine n° 1.649 du 28 octobre 1957 portant nomination d'un. Secrétaire aux Œuvres Sociales de la Mairie.
RAINIER HI
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 30 du 3 mai 1920 ...
Journal n°3857
du 29 octobre 1931
règne fécond' et éclairé du Prince Louis I. fort épris des idées du Grand Siècle, 1;1 Principauté fut dotée. d'un ensemble. de. lois. divisé en, quatre livres ou parties et promulgué lé décembre 1678 sous ...
Journal n°3326
du 4 octobre 1921
enfants.
En France, la loi de juillet 1912 et, en Bel-gigue, celle de mars 1912 règlent la procédure spéciale à l'enfance.
La loi belge, très bienveillante pour les mineurs, est celle que nombre de pays ...
Journal n°3391
du 2 janvier 1923
actions ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Considérant qu'il résulte de son avis que les résolutions prises n'ont rien de contraire à la Loi et à l'ordre public ;
Avons Ordonné et Ordonnèns :
ARTICLE ...
Journal n°3262
du 10 août 1920
Commissaire du Gouvernement près les Sociétés par actions ; Notre Conseil d'Etat entendu ;
Considérant qu'il résulte de son avis que les dits Statuts n'ont rien de contraire à la loi et à l'ordre public ...
Journal n°3784
du 12 juin 1930
MUNICIPAUX
Nous, Maire de la Ville de Monaco. Commandeur de l'Ordre de Saint-Charles, Officier de la Légion d'Honneur ;
'Vu l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909 ; Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920 ...
Journal n°3626
du 30 juin 1927
'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE :
Service funèbre à la mémoire de S. A. S. le Prince Albert Pr,
PARTIE OFFICIELLE :
Loi portant fixation du Budget rectificatif ...
Journal n°4085
du 27 février 1936
.
• PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Ordonnance Souveraine portant autorisation d'accepter et de porter une décoration.
Ordonnance Souveraine portant rattachement de la ...
Journal n°4117
du 1 octobre 1936
'adresser au Gérant, Place de la Visitation
SOMMAIRE.
PARTIE rEieleErf (Lois Ordonna:10y)
Ordonnance Souveraine in,sy.114,it ;
Con-
sultative de Coopération. Ordonnance Souveraine rejetant un p ...
Journal n°3217
du 28 octobre 1919
Professeur de Lettres au Lycée de jeunes filles.
Ordonnance Souveraine nommant un Professeur de Sciences au Lycée de jeunes filles.
Ordonnance Souveraine excluant du bénéfice des dispositions de la Loi sur ...
Journal n°1732
du 13 octobre 1891
superficie de quinze cents hectares. Un arrêté royal de date toute récente étend aux corbeaux, aux sansonnets et aux ramiers, grands destructeurs de Bombyx, la protection que la loi accorde aux oiseaux ...