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Journal n°6396
du 25 avril 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.819 du 14 avril 1980 portant naturalisation monégasque
Journal n°6390
du 14 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.782 du 4 mars 1980 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique
Journal n°6396
du 25 avril 1980
Arrêté Ministériel n° 80-133 du 17 mars 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Faberge S.A. Monte-Carlo"
Journal n°6390
du 14 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.783 du 4 mars 1980 complétant l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur
Journal n°6396
du 25 avril 1980
Arrêté Ministériel n° 80-134 du 17 mars 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. The Riviera Supply Stores"
Journal n°6390
du 14 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.784 du 4 mars 1980 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Ponta Delgada (Iles des Açores)
Journal n°6396
du 25 avril 1980
Arrêté Ministériel n° 80-135 du 17 mars 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Cafecom S.A.M."
Journal n°6390
du 14 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.785 du 4 mars 1980 portant nomination du Vice-Président de la Cour d'Appel
Journal n°6396
du 25 avril 1980
Arrêté Ministériel n° 80-136 du 17 mars 1980 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Etablissements C.M."
Journal n°6390
du 14 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.786 du 4 mars 1980 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel
Journal n°6396
du 25 avril 1980
Arrêté Ministériel n° 80-137 du 17 mars 1980 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société Industrielle Monégasque de Plieuses Automatiques" en abrégé "S.I.M.P.A."
Journal n°6390
du 14 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.787 du 4 mars 1980 portant nomination du Vice-Président du Tribunal de Première Instance
Journal n°6396
du 25 avril 1980
Arrêté Ministériel n° 80-138 du 17 mars 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " Famija Piemonteisa"
Journal n°6390
du 14 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.788 du 4 mars 1980 portant nomination du Premier Juge au Tribunal de Première Instance
Journal n°6396
du 25 avril 1980
Arrêté Ministériel n° 80-139 du 17 mars 1980 portant modification des statuts d'une Association dénommée "Comité Olympique Monégasque"