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Journal n°8689
du 5 avril 2024
Avis de recrutement n° 2024‑16 d'un Chef de Section à la Direction des Services Judiciaires.
).
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 456/583.
Créés par la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et ... ).
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 456/583.
Créés par la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et produits ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Avis de recrutement n° 2024‑15 d'un Chef de Section à la Direction des Services Judiciaires.
des données ;
- Conduire toute étude juridique se rapportant à divers sujets ;
- Participer à l’activité normative, rédaction de projets de loi ou d’Ordonnances Souveraines, et aux échanges ... internationale en matière de protection des données ;
- Conduire toute étude juridique se rapportant à divers sujets ;
- Participer à l'activité normative, rédaction de projets de loi ou d ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
DÉNONCIATION DE GARANTIE FINANCIÈRE
° 15.700 du 26 février 2003 modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 8.860 en date du 15 octobre 2021 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d ... ° 15.700 du 26 février 2003 modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 8.860 en date du 15 octobre 2021 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de recrutement n° 2024‑85 d'un Chef de Section - Juriste à la Direction de la Sûreté Publique.
sujets juridiques en lien avec les autorités indépendantes ou assimilées ;
- de la constitution des dossiers documentaires à l’occasion de la consultation de la D.S.P. sur les projets de lois, les ... sujets juridiques en lien avec les autorités indépendantes ou assimilées ;
- de la constitution des dossiers documentaires à l'occasion de la consultation de la D.S.P. sur les projets de lois ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑39 d'un poste de Femme / Homme de Service au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
LEGACY LUXURY LIFESTYLE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 mars 2024.
Monaco, le 12 avril 2024.
... y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 mars 2024.
Monaco, le 12 avril 2024.
...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑177 du 4 avril 2024 autorisant un médecin à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.
réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97‑219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97‑219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑176 du 4 avril 2024 autorisant un médecin à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.
réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97‑219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97‑219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑16 du responsable du service exerçant la fonction de sanction de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
manquements constatés ;
- instruire et suivre les dossiers de procédure de sanctions en conformité avec la loi ;
- définir le prononcé des sanctions ;
- déclencher la publication de la décision de ... sanction après analyse de manquements constatés ;
- instruire et suivre les dossiers de procédure de sanctions en conformité avec la loi ;
- définir le prononcé des sanctions ...
Journal n°8709
du 23 août 2024
FRANCHISE WORLDWIDE SYSTEM S.A.R.L. en abrégé « FWS S.A.R.L. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 juillet 2024.
Monaco, le 23 août 2024.
... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 juillet 2024.
Monaco, le 23 août 2024.
...
Journal n°8709
du 23 août 2024
CHRISTINA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 août 2024.
Monaco, le 23 août 2024.
... du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 août 2024.
Monaco, le 23 août 2024.
...
Journal n°8709
du 23 août 2024
GREEN WATER TECHNOLOGY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
conformément à la loi, le 8 août 2024.
Monaco, le 23 août 2024.
... conformément à la loi, le 8 août 2024.
Monaco, le 23 août 2024.
...
Journal n°8710
du 30 août 2024
BIMTECH - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
conformément à la loi, le 20 août 2024.
Monaco, le 30 août 2024.
... conformément à la loi, le 20 août 2024.
Monaco, le 30 août 2024.
...
Journal n°8710
du 30 août 2024
PUNTO MARMO MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
loi, le 22 août 2024.
Monaco, le 30 août 2024.
... loi, le 22 août 2024.
Monaco, le 30 août 2024.
...
Journal n°8711
du 6 septembre 2024
RIGARP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
).
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 août 2024.
Monaco, le 6 septembre 2024.
... ).
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 août 2024.
Monaco, le 6 septembre 2024.
...