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Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-665 du 2 décembre 2022 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires TECHNI PHARMA».
Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l ... Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-664 du 2 décembre 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - Société à Responsabilité Limitée - « RS-Consult »
Monaco.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 7 décembre 2022.
Monaco, le 9 décembre 2022.
Signé ... Monaco.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 7 décembre 2022.
Monaco, le 9 décembre 2022.
Signé : H ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
ANNE FONTAINE (MONACO) S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Ari-John ZLOTKIN.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 3 ... .
Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Ari-John ZLOTKIN.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 3 ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
MaranaSpa Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
conformément à la loi, le 29 novembre 2022.
Monaco, le 9 décembre 2022.
... conformément à la loi, le 29 novembre 2022.
Monaco, le 9 décembre 2022.
...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
ChimiSud Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 avril 2022.
Monaco, le 29 avril 2022.
... être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 avril 2022.
Monaco, le 29 avril 2022.
...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
NN TOURING MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
: M. Patrick BRISSET.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 avril 2022.
Monaco, le 29 ... : M. Patrick BRISSET.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 avril 2022.
Monaco, le 29 ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
KERAMOS ART - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 avril 2022.
Monaco, le 29 avril 2022.
... Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 avril 2022.
Monaco, le 29 avril 2022.
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Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-345 du 1er juillet 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Avis de vacance d'emploi n° 2022-79 d'un poste de Surveillant au Pôle « Surveillance » dépendant de la Police Municipale.
personnes de nationalité monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la ... titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux
candidats de nationalité monégasque.
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Journal n°8598
du 8 juillet 2022
AUGMENTATION DE GARANTIES
octobre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à ... octobre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-644 du 23 novembre 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Oceanum Phoenix Management - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 novembre 2022.
Monaco, le 2 décembre 2022.
... transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 novembre 2022.
Monaco, le 2 décembre 2022.
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Journal n°8619
du 2 décembre 2022
DAVID ART DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2022.
Monaco, le 2 décembre 2022.
... affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2022.
Monaco, le 2 décembre 2022.
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Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
Direction a notifié aux requérants la recevabilité de leur demande d’autorisation ; qu’en application de l’article 5 de la loi du 26 juillet 1991, modifiée, concernant l’exercice de certaines activités ... aux requérants la recevabilité de leur demande d'autorisation ; qu'en application de l'article 5 de la loi du 26 juillet 1991, modifiée, concernant l'exercice de certaines activités économiques et ...