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Journal n°8631 du 24 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-11 du 20 février 2023 portant désignation d'un secrétaire et de son suppléant en application de l'article 44-1 inséré par l'Ordonnance Souveraine n° 6.063 du 15 septembre 2016 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaire, Président du Conseil d’État, Vu la loi n°1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la ... Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaire, Président du Conseil d'État, Vu la loi n°1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la ...
Journal n°8631 du 24 février 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-24 d'un poste d'Animateur à l'Espace Villa Lamartine dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
références présentés. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... ) ; -           un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ; -           une copie certifiée conforme des titres et références présentés. Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée ...
Journal n°8631 du 24 février 2023
MC Streaming Film Festival S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
conformément à la loi, le 15 février 2023. Monaco, le 24 février 2023. ... conformément à la loi, le 15 février 2023. Monaco, le 24 février 2023. ...
Journal n°8631 du 24 février 2023
MONA RESEAUX - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
transcrit et affiché conformément à la loi, le 16 février 2023. Monaco, le 24 février 2023. ... transcrit et affiché conformément à la loi, le 16 février 2023. Monaco, le 24 février 2023. ...
Journal n°8634 du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-139 du 9 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Dam Technibat », au capital de 150.000 euros.
accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement ... des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°8634 du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-146 du 9 mars 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant à temps partiel de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ; Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ; Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l ...
Journal n°8634 du 17 mars 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-37 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie au Pôle « Interventions Urgentes » dépendant des Services Techniques Communaux.
monégasque) ; -  un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ; -  une copie certifiée conforme des titres et références présentés. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera ... certifiée conforme des titres et références présentés. Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°8634 du 17 mars 2023
LES EDITIONS DU PRECURSEUR - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
BENISAAD. Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 mars 2023. Monaco, le 17 mars 2023. ... BENISAAD. Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 mars 2023. Monaco, le 17 mars 2023. ...
Journal n°8634 du 17 mars 2023
MONOÏKOS 1297 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 18.750 euros - Siège social : 4-6, avenue Albert II, c/o MONACO BOOST - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 février 2023. Monaco, le 17 mars 2023. ... du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 février 2023. Monaco, le 17 mars 2023. ...
Journal n°8635 du 24 mars 2023
PrimeWorks S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
GRIGALIÛNAS. Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 mars 2023. Monaco, le 24 mars 2023. ... GRIGALIÛNAS. Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 mars 2023. Monaco, le 24 mars 2023\. ...
Journal n°8635 du 24 mars 2023
FIN DE CAUTIONNEMENT
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 8.860 du 15 octobre 2021 fixant les conditions d'application de la loi n ... En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 8.860 du 15 octobre 2021 fixant les conditions d'application de la loi n ...
Journal n°8636 du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-163 du 23 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monel S.A.M. », au capital de 182.500 euros.
formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ...
Journal n°8636 du 31 mars 2023
AFRICAN QUEEN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
la loi, le 22 mars 2023. Monaco, le 31 mars 2023. ... la loi, le 22 mars 2023. Monaco, le 31 mars 2023. ...
Journal n°8636 du 31 mars 2023
LM SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
. Gérant : M. Luca MORSELLI. Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 mars 2023. Monaco, le 31 ... . Gérant : M. Luca MORSELLI. Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 mars 2023. Monaco, le 31 ...
Journal n°8636 du 31 mars 2023
Erratum à la fin de cautionnement publiée au Journal de Monaco du 24 mars 2023.
fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ... fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ...

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Version 2018.11.07.14