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Journal n°7209
du 24 novembre 1995
Paris (p. 1372).
LOI
Loi n° i.178 du 21 novembre 1995 portant fixation du Budget général rectficatif de l'exercice 1995 (p. 1372).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 11.770 du 15 ...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Débats du Conseil National - 783e séance. Séance publique du 29 juin 2016
SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI.
Proposition de loi, n° 221, de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc ...
Journal n°5974
du 24 mars 1972
décembre 1962 ;
Vu l'article 106 de la Loi n° 30 du 3 mai 1920 sur l'organisation municipale, modifiée par les Lois n°' 64, 505, 717 et 839 des 3 janvier 1923, 19 juillet 1949, 27 décembre 1961 et 23 ...
Journal n°4867
du 15 janvier 1951
).
La fête de la Princesse Antoinette (p. 38).
LOI
Erratum au Journal de Monaco no 4866 da 8 janvier 1951 (pages 21 et 23) (p. 38).
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ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine ...
Journal n°4868
du 22 janvier 1951
limitation et sans réserve, pour l'administration et la gestion de toutes les affaires de la Société dont la solution n'est point expressément réservée par la loi ou par les présents statuts à l ...
Journal n°5025
du 25 janvier 1954
'une • manière générale, à l'application des lois et règlements concernant la marine marchandé. Ils exercent un droit de police et de surveillance sur les navires de commerce portant le pavillon monégasque.
ART ...
Journal n°5418
du 7 août 1961
Souveraine n° 2.587 du 2.5, juillet 1961 nominatif un Caissier à la Recette Municipale.
RAI-NIER HI
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 30, du 3 mai 1920, sur l ...
Journal n°5267
du 15 septembre 1958
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 637, du 11 janvier 1958, sur la création, l'organisation et le fonctionnement d'un Office de la médecine du travail;
Avons Ordonné et ...
Journal n°6939
du 21 septembre 1990
habilitant un agent du Service de l'Urbanisme et de la Cota:siti'liclion.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 .,concernant l'Urbanisme, la Construction et ...
Journal n°4211
du 7 juillet 1938
Visitation.
SOMMAIRE.
, PARTIE OFFICIELLE
- Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Erratum à la Loi no 244 du p juin 1938, portant modification des Crédits inscrits au Budget des ...
Journal n°3252
du 1 juin 1920
'ont rien de contraire à la loi ou à l'ordre public ;
41/0111% Ordonné et Ordonnons ARTICLE PREMIER.
La Société anonyme L'Alimentation du Sud-Est est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de ...
Journal n°3602
du 13 janvier 1927
.
Loi portant ,fixation du Budget des Dépenses des Services Intérieurs de l'exercice 1927.
Décision Souveraine portant ouverture de crédits pour les dépenses des Services Consolidés.
Arrête ...
Journal n°4398
du 5 février 1942
-79
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE
Œuvres d'Assistance de S. A. S. la Princesse Héréditaire.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine portant approbation des ...
Journal n°3346
du 21 février 1922
.
Sont excusés : MM. Bulgheroni, Clpozzi, Davico, Dupuy, Rolandais.
Sont absents : MM. Bethel, Sappia, Trtib.
M. Lagouëlle, Directeur des Etudes Législatives, assiste à la séance.
Projet de loi sur ...
Journal n°3127
du 19 février 1918
surveillances reconnues nécessaires et conformes à la loi au sujet des arrivages, manipulations, fabrications, mouvements et sorties de matières premières, denréeS et produits fabriqués;
3° de recevoir et de ...