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Journal n°8487
du 22 mai 2020
N-WINES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 mai 2020.
Monaco, le 22 mai 2020.
... transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 mai 2020.
Monaco, le 22 mai 2020.
...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Décision Ministérielle du 8 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 10 août 2020 relative au port du masque obligatoire dans certaines zones du territoire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu le Code pénal ;
Vu la loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu le Code pénal ;
Vu la loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-586 du 9 septembre 2020 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
exécutoire à Monaco par l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l'aviation civile ... exécutoire à Monaco par l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l'aviation civile ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
FOSMC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 1er septembre 2020.
Monaco, le 11 septembre 2020.
... Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 1er septembre 2020.
Monaco, le 11 septembre 2020.
...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
BUZZATTI DIGITAL SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
. Roberto BUZZATTI, associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 septembre 2020.
Monaco, le 18 ... . Roberto BUZZATTI, associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 septembre 2020.
Monaco, le 18 ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
MiddleCap International - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 septembre 2020.
Monaco, le 25 septembre 2020.
... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 septembre 2020.
Monaco, le 25 septembre 2020.
...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
MYLITTA MONACO GROUP SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
), associée.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 17 septembre 2020.
Monaco, le 25 septembre 2020.
... .
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 17 septembre 2020.
Monaco, le 25 septembre 2020.
...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Compagnie Monégasque de Banque » en abrégé « C.M.B. » (Nouvelle dénomination « CMB Monaco ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
Premier.
Il est formé, entre les propriétaires des actions ci‑après créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque régie par les lois de la Principauté de Monaco et ... :
« Article Premier.
Il est formé, entre les propriétaires des actions ci‑après créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque régie par les lois de la Principauté de ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Décision Ministérielle du 1er octobre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
FIN DE CAUTIONNEMENT
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des ...
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
FIN DE CAUTIONNEMENT
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des ...
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Avis de recrutement d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
nationalité (pour les personnes de nationalité monégasque).
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidat(e)s de nationalité monégasque.
Dans l'hypothèse ou l'application des ... nationalité (pour les personnes de nationalité monégasque).
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidat(e)s de nationalité monégasque.
Dans l'hypothèse ou l'application des ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
NIATRI - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 octobre 2020.
Monaco, le 23 octobre 2020.
... , pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 octobre 2020.
Monaco, le 23 octobre 2020.
...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Avis de vacance d'emploi n° 2020-126 d'un poste de Chef de Service Adjoint dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
nationalité monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera ... ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux
candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « GLTM Multi Family Office » - en abrégé « GLTM M.F.O. » - (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de la l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 11 mai ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de la l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 11 mai ...