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Journal n°6281
du 10 février 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.205 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6281
du 10 février 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.206 portant réduction du tarif d'un droit de consommation sur les alcools
Journal n°6281
du 10 février 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.207 portant nomination d'un membre du Conseil d'administration du Centre hospitalier Princesse Grace
Journal n°6281
du 10 février 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.208 portant nomination des membres de la Cour supérieure d'arbitrage des conflits collectifs du travail
Journal n°6281
du 10 février 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.209 rendant exécutoire à Monaco les amendements aux articles 34 et 55 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la santé, signée à New York le 22 juilelt 1946, adoptés par la résolution WHA26, 37 de la 26e Assemblée Mondiale de la Santé le 22 mai 1973
Journal n°6281
du 10 février 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.210 rendant exécutoire à Monaco les amendements à la Convention Internationale de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, adoptés par la résolution A.175 (VI) de l'Assemblée de l'Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime le 21 octobre 1969
Journal n°6281
du 10 février 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.211 portant nomination du Directeur de l'action sanitaire et sociale
Journal n°6281
du 10 février 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.212 portant nomination du Secrétaire en chef du Département de l'Intérieur
Journal n°6281
du 10 février 1978
Arrêté Ministériel n° 78-56 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°6281
du 10 février 1978
Arrêté Municipal n° 78-9 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (épreuve de cross au Larvotto)
Journal n°6291
du 21 avril 1978
Arrêté Ministériel n° 78-149 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur à l'Office des Téléphones
Journal n°6291
du 21 avril 1978
Arrêté Ministériel n° 78-170 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XXXVIé Grand Prix Automobile et des épreuves annexes
Journal n°6281
du 10 février 1978
Arrêté Municipal n° 78-10 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique (quai Albert 1er)
Journal n°6291
du 21 avril 1978
Arrêté Ministériel n° 78-171 relatif au tarif de cession des produits sanguins
Journal n°6291
du 21 avril 1978
Arrêté Ministériel n° 78-172 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique