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Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-377 du 3 juillet 2003 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DES TECHNICIENS DE SPECTACLES DE LA S.B.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndic...
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndic...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-378 du 3 juillet 2003 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DES CONCIERGES, GARDIENS, AGENTS I.G.H., EMPLOYES D'IMMEUBLES DE MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndic...
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndic...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-379 du 3 juillet 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-380 du 3 juillet 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434
du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°7608
du 18 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-389 du 10 juillet 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BUSINESS PROCESS S.A.M." en abrégé "B.P.A.G.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BUSINESS PROCESS S.A.M." en abrégé "B.P.A.G." présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts d...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BUSINESS PROCESS S.A.M." en abrégé "B.P.A.G." présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts d...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-392 du 17 juillet 2003 approuvant les modifications
apportées aux statuts de l'association dénommée
"CINEASTES ET PHOTOGRAPHES AMATEURS DE MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7608
du 18 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-391 du 14 juillet 2003 instituant une zone de travaux d'accès
interdit au public dans le port de la Condamine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.429 du 9 juillet 2002 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des spo...
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.429 du 9 juillet 2002 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des spo...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-394 du 17 juillet 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES DE LA CONDAMINE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES DE LA CONDAMINE" présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les stat...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES DE LA CONDAMINE" présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les stat...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-395 du 17 juillet 2003 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée "CONFORT HABITAT SERVICE".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CONFORT HABITAT SERVICE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CONFORT HABITAT SERVICE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-396 du 18 juillet 2003 autorisant une société pharmaceutique
à exercer ses activités de stockage et de distribution en de nouveaux locaux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 53-003 du 5 janvier 1953 modifié par l'arrêté ministériel n° 71-283 du 18 octobre 1971 portant autorisation et approbation des s...
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 53-003 du 5 janvier 1953 modifié par l'arrêté ministériel n° 71-283 du 18 octobre 1971 portant autorisation et approbation des s...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-397 du 21 juillet 2003 plaçant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-398 du 21 juillet 2003 maintenant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-399 du 22 juillet 2003 relatif à la composition du
Conseil d'Administration des sociétés pharmaceutiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain et notamment son article 29 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juin 2003 ;
Arrêtons :
Article pre...
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain et notamment son article 29 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juin 2003 ;
Arrêtons :
Article pre...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-422 du 7 août 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statut...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statut...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-423 du 7 août 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "PODIUM S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PODIUM S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PODIUM S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
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Version 2018.11.07.14