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Journal n°6378
du 21 décembre 1979
nomination d'un agent de police stagdaire (p. 1189).
ARRÊTÉ
DE LA DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
Arrêté n° 79-15 du 17 décembre 1979 établissant la liste des arbitres prévue par la loi ri° 473 du 4 ...
Journal n°6592
du 27 janvier 1984
;
Vu l'ordonnance souveraine du 10 mars 1917 sur les conditions de stationnement des navires dans le port ;
Vu la loi n° 478 du 17 juillet 1948 concernant les tarifs appliqués par le Service de la ...
Journal n°6472
du 9 octobre 1981
.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975, du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365, du 17 août 1-978, fixant ...
Journal n°7008
du 17 janvier 1992
janvier 1992 portant majoration, à compter du ler janvier 1992, aes prix de base au mètre carré servant à la déterminatiôn de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Débats du Conseil National - 808ème Séance Publique du 21 décembre 2017
I. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2018 :
1. Explications de vote (p. 2028).
2. Loi de Finances (p. 2042).
II. DISCUSSION DE TROIS PROPOSITIONS ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Débat au Conseil National - 788ème séance du jeudi 27 octobre 2016
SOMMAIRE
I. ANNONCE D’UN PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 386).
II. DISCUSSION DE PROJETS DE LOI ET DE PROPOSITIONS DE LOI :
1 - Projet de loi, n° 954 ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945).
TABLEAU DES MEMBRES DE L’ORDRE AU 1er JANVIER 2020
Président
M. Stéphane ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n' 15.374 du I1 juin 2002 portant ouverture de crédit.
RAINIER III
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution
Vu la loi if 841 du 1- mars ...
Annexes 1939
du 31 décembre 1939
du lundi 31 octobre 1938, la deuxième session ordiriaire de la Chambre Consultative avec l'ordre du jour suivant :
Communications du Gouvernement ;
Projets de Lois ;
Budget de la Chambre pour l ...
Journal n°4452
du 11 février 1943
AiEuures d'Assistance de S. A. S. la Princesse Héréditaire.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois -„ Ordonnances - Arrêtés)
,Ordonnance' Sotiveraine concernant la vente- de boissons digestives.
Ordonnance ...
Journal n°4068
du 31 octobre 1935
'adresser au Gérant, Place de ta Visitation
,SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) ;Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Magistrat.
Ordonnance Souveraine portant ...
Journal n°4881
du 23 avril 1951
SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-Loi no 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 7 novembre 1949 modifiant et ...
Journal n°6912
du 16 mars 1990
de Monte,Clarlo.
ininiqué no 90-20 du 5.. mars 1990 relate a la réteninération minimale du personnel employé de main* à compter du le, octobre 1989 (p.'296).
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ...
Journal n°7991
du 19 novembre 2010
relatif à l’Allocation Différentielle de Loyer (p. 2279).
Aide Nationale au Logement (p. 2279).
Direction de l’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 ...
Journal n°6452
du 22 mai 1981
;
Vu la loi n° 492, du 3 janvier 1949, sur les Associations ;
Vu Notre ordonnance n° 3.224, du 27 juillet 1964, relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco,. le ...