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Journal n°7489
du 6 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.787 du 15 mars 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents ... Ordonnance Souveraine n° 14.787 du 15 mars 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.835 du 3 avril 2001 rendant exécutoires les Actes de l'Union Postale Universelle signés à Beijing le 15 septembre 1999.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2001 qui Nous a été communiquée par Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2001 qui Nous a été communiquée par Notre ... Ordonnance Souveraine n° 14.835 du 3 avril 2001 rendant exécutoires les Actes de l'Union Postale Universelle signés à Beijing le 15 septembre 1999. ...
Journal n°7491
du 20 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.767 du 12 mars 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... Ordonnance Souveraine n° 14.767 du 12 mars 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.811 du 22 mars 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents ... Ordonnance Souveraine n° 14.811 du 22 mars 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.850 du 17 avril 2001 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 14.850 du 17 avril 2001 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur) ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.852 du 17 avril 2001 portant nomination d'un Employé de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 14.852 du 17 avril 2001 portant nomination d'un Employé de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.989 du 9 mars 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 7.989 du 9 mars 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.027 du 31 mars 2020 portant nomination des membres du Comité de l'Association dénommée « Société Canine de Monaco ».
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 ... Ordonnance Souveraine n° 8.027 du 31 mars 2020 portant nomination des membres du Comité de l'Association dénommée « Société Canine de Monaco ». ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.987 du 9 mars 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 7.987 du 9 mars 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.191 du 20 juillet 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 8.191 du 20 juillet 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.193 du 20 juillet 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 8.193 du 20 juillet 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.238 du 20 août 2020 portant nomination d'un Conseiller auprès du Secrétaire d'État à la Justice - Directeur des Services Judiciaires.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ... Ordonnance Souveraine n° 8.238 du 20 août 2020 portant nomination d'un Conseiller auprès du Secrétaire d'État à la Justice - Directeur des Services Judiciaires. ...
Journal n°7528
du 4 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.150 du 11 décembre 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 15.150 du 11 décembre 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée ...
Journal n°7528
du 4 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.141 du 7 décembre 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 15.141 du 7 décembre 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée ...
Journal n°7528
du 4 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.140 du 7 décembre 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 15.140 du 7 décembre 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée ...