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Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-569 du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Arrêtés Ministériels ... prestations dues aux salariés en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre ... prestations dues aux salariés en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre ... Arrêté Ministériel n° 2022-569 du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-431 du 17 juillet 2023 approuvant le règlement d'attribution des allocations de cantine.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-487 du 20 septembre 2022 approuvant le règlement d’attribution des allocations de cantine ;
Vu la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-487 du 20 septembre 2022 approuvant le règlement d'attribution des allocations de cantine ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2023-431 du 17 juillet 2023 approuvant le règlement d'attribution des allocations de cantine. ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-504 du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984, modifié, relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Arrêtés Ministériels ... -dentistes, sages‑femmes et auxiliaires médicaux, annexée à l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Les actes visés par le présent article peuvent être pris ... fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel ... Arrêté Ministériel n° 2023-504 du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984, modifié, relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-612 du 14 septembre 2020 relatif à l'exonération du ticket modérateur pour les prestations en nature des assurances maladie et maternité des assurés relevant du Service des Prestations Médicales de l'État et de leurs ayants droit.
Arrêtés Ministériels ... relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune et notamment ses articles 26 à 31 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la ... relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune et notamment ses articles 26 à 31 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la ... Arrêté Ministériel n° 2020-612 du 14 septembre 2020 relatif à l'exonération du ticket modérateur pour les prestations en nature des assurances maladie et maternité des assurés relevant du Service des ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1059 du 16 décembre 2019 approuvant le règlement d'attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 87-518 du 17 septembre 1987, n° 94-339 du 29 juillet 1994, n° 95 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 87-518 du 17 septembre 1987, n° 94-339 du 29 juillet 1994, n° 95 ... Arrêté Ministériel n° 2019-1059 du 16 décembre 2019 approuvant le règlement d'attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères. ...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑532 du 3 octobre 2024 approuvant le règlement d'attribution des allocations de cantine.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2015‑509 du 7 août 2015, n° 2022‑487 du 20 septembre 2022 et n° 2023‑431 du 17 juillet 2023 approuvant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2015‑509 du 7 août 2015, n° 2022‑487 du 20 septembre 2022 et n° 2023‑431 du 17 juillet 2023 approuvant le ... Arrêté Ministériel n° 2024‑532 du 3 octobre 2024 approuvant le règlement d'attribution des allocations de cantine. ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-222 du 8 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
Arrêtés Ministériels ... consommateurs sur les denrées alimentaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-102 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des ... consommateurs sur les denrées alimentaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-102 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des ... Arrêté Ministériel n° 2019-222 du 8 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-431 du 2 août 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d ... Arrêté Ministériel n° 2022-431 du 2 août 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études. ...
Journal n°8728
du 3 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2024‑757 du 20 décembre 2024 fixant la liste des Établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑389 du 5 juillet 2024 approuvant le règlement d’attribution des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑389 du 5 juillet 2024 approuvant le règlement d'attribution des ... Arrêté Ministériel n° 2024‑757 du 20 décembre 2024 fixant la liste des Établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études. ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-539 du 7 août 2020 instaurant une subvention pour la rénovation des fenêtres.
Arrêtés Ministériels ... sur le territoire monégasque, dans les conditions du présent arrêté.
Cette subvention est limitée aux remplacements des fenêtres ou portes-fenêtres et aux immeubles achevés depuis au moins 10 ans au ... sur le territoire monégasque, dans les conditions du présent arrêté.
Cette subvention est limitée aux remplacements des fenêtres ou portes-fenêtres et aux immeubles achevés depuis au moins 10 ans au ... Arrêté Ministériel n° 2020-539 du 7 août 2020 instaurant une subvention pour la rénovation des fenêtres. ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-251 du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Arrêtés Ministériels ... Birmanie / le Myanmar ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mars 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 ... Birmanie / le Myanmar ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mars 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018, susvisé ... Arrêté Ministériel n° 2021-251 du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, publié au Journal de Monaco du 19 octobre 2018.
Arrêtés Ministériels ... à 9 ans ;
4°) enfants âgés de 10 ans et plus.
Art. 6.
Le montant des allocations familiales pour chaque tranche d'âge est fixé, chaque année, par arrêté ministériel.
Art. 7.
Par dérogation aux ... °) enfants âgés de 6 à 9 ans ;
4°) enfants âgés de 10 ans et plus.
Art. 6.
Le montant des allocations familiales pour chaque tranche d'âge est fixé, chaque année, par arrêté ministériel.
Art. 7.
Par dérogation ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
Arrêtés Ministériels ... âgés de 10 ans et plus.
Art. 6.
Le montant des allocations familiales pour chaque tranche d'âge est fixé, chaque année, par arrêté ministériel.
Art. 7.
Par dérogation aux dispositions de l ... âgés de 10 ans et plus.
Art. 6.
Le montant des allocations familiales pour chaque tranche d'âge est fixé, chaque année, par arrêté ministériel.
Art. 7.
Par dérogation aux dispositions de l'article 5 du ... Arrêté Ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-324 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Bionda ».
Arrêtés Ministériels ... compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l ... notification du présent arrêté.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l ... Arrêté Ministériel n° 2021-324 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Bionda ». ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-584 du 3 septembre 2020 approuvant le règlement intérieur de l'Espace de Rencontre Enfants / Parents.
Arrêtés Ministériels ... .
Ledit règlement intérieur est annexé au présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... règlement intérieur est annexé au présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2020-584 du 3 septembre 2020 approuvant le règlement intérieur de l'Espace de Rencontre Enfants / Parents. ...