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Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4543 du 9 novembre 2018 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants sur les voies publiques.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-3623 du 17 octobre 2016 fixant le montant des droits de ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-3623 du 17 octobre 2016 fixant le montant des droits de ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
ARCON YACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27-29, avenue des Papalins – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 novembre 2018.
Monaco, le 16 novembre 2018.
... procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 novembre 2018.
Monaco, le 16 novembre 2018.
...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
RAMSES - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
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Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Arnaud BRICHET, associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi ... conformément à la loi, le 9 novembre 2018.
Monaco, le 16 novembre 2018.
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Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1070 du 15 novembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Ratagne », au capital de 320.000 euros.
Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3 ... après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Avis de recrutement d'une sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Parquet Général).
certificat de nationalité (pour les personnes de nationalité monégasque).
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidates de nationalité monégasque.
... certificat de nationalité (pour les personnes de nationalité monégasque).
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidates de nationalité monégasque.
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Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-119 d'un poste d'Adjoint Technique dépendant du Service des Sports et des Associations.
copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux
candidats de nationalité monégasque.
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Journal n°8409
du 23 novembre 2018
S.A.R.L. LA GATA - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 novembre 2018.
Monaco, le 23 novembre 2018.
... exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 novembre 2018.
Monaco, le 23 novembre 2018.
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Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.212 du 20 novembre 2018 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7 ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-145 du 19 mars 2001 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2001/2002
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
CATS EVENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 29.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 décembre 2018.
Monaco, le 14 décembre 2018.
... au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 décembre 2018.
Monaco, le 14 décembre 2018.
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Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1188 du 18 décembre 2018 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2019/2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1214 du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 1.033 du 26 juin 1981 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 1.033 du 26 juin 1981 ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-123 d'un poste de Régisseur Plateau à l'Espace Léo Ferré.
références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... ) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
LANÉVA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 décembre 2018.
Monaco, le 28 décembre 2018.
... , pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 décembre 2018.
Monaco, le 28 décembre 2018.
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Journal n°8414
du 28 décembre 2018
MONACO EQUIPEMENT SERVICE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
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Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 décembre 2018.
Monaco, le 28 décembre 2018.
... .
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 décembre 2018.
Monaco, le 28 décembre 2018.
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