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Journal n°6379
du 28 décembre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-489 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Pontello Méditerranée S.A.M."
Journal n°6384
du 1 février 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.753 du 28 janvier 1980 portant nomination du Secrétaire du Cabinet de S.A.S.le Prince
Journal n°6379
du 28 décembre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-490 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "le Prêt"
Journal n°6384
du 1 février 1980
Arrêté Ministériel n° 80-16 du 2 janvier 1980 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent technique de première classe à l'Office des Téléphones
Journal n°6379
du 28 décembre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-491 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société d'Exploitations Commerciales"
Journal n°6384
du 1 février 1980
Arrêté Ministériel n° 80-17 du 2 janvier 1980 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6379
du 28 décembre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-492 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d'habitation
Journal n°6384
du 1 février 1980
Arrêté Ministériel n° 80-18 du 28 janvier 1980 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er janvier 1980
Journal n°6379
du 28 décembre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-493 nommant les juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Journal n°6384
du 1 février 1980
Arrêté Ministériel n° 80-19 du 28 janvier 1980 fixant es tarifs des auto-écoles
Journal n°6384
du 1 février 1980
Arrêté Ministériel n° 80-20 du 28 janvier 1980 relatif à l'encadrement de la distribution du fuel-oil domestique
Journal n°6379
du 28 décembre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-494 portant modification à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
Journal n°6384
du 1 février 1980
Arrêté Ministériel n° 80-21 du 28 janvier 1980 relatif aux prix de détail de la margarine et de la végétaline
Journal n°6379
du 28 décembre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-495 portant autorisation d'exercer la pharmacie
Journal n°6384
du 1 février 1980
Arrêté Ministériel n° 80-22 du 28 janvier 1980 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de la viande de boeuf