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Journal n°6371 du 2 novembre 1979

Arrêté Ministériel n° 79-438 portant renouvellement du mandant du délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la Liste Electorale

Arrêtés Ministériels

Journal n°6377 du 14 décembre 1979

Arrêté Ministériel n° 79-487 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Sécuritas"

Arrêtés Ministériels

Journal n°6377 du 14 décembre 1979

Arrêté Municipal n° 79-57 modifiant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement (rue Grimaldi)

Arrêtés Municipaux

Journal n°6378 du 21 décembre 1979

CENT VINGT DEUXIÈME ANNÉE —N° 6.378 Le Numéro 1,70
VENDREDI 21 DECEMBRE 1979
JOURNAL DE MONAC
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
Arrêté Ministériel n° 79-4.50 du 15 Oétobre 1979 Portant nôMiriation d'un iimphyé de bu...

Journal n°6378 du 21 décembre 1979

Ordonnance Souveraine n° 6.730 portant nomination d'un inspecteur de police principal à la Direction de la Sûreté Publique

Ordonnances Souveraines

Journal n°6378 du 21 décembre 1979

Ordonnance Souveraine n° 6.731 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels

Ordonnances Souveraines

Journal n°6378 du 21 décembre 1979

Ordonnance Souveraine n° 6.732 titularisant un agent de police stagiaire dans ses fonctions

Ordonnances Souveraines

Journal n°6378 du 21 décembre 1979

Arrêté Ministériel n° 79-437 portant nomination d'une dame-employée stagiaire à l'Office des Emissions de Timbres-Poste

Arrêtés Ministériels

Journal n°6378 du 21 décembre 1979

Arrêté Ministériel n° 79-450 portant nomination d'un employé de bureau stagiaire à la Direction du Tourisme et des Congrès

Arrêtés Ministériels

Journal n°6378 du 21 décembre 1979

Arrêté Ministériel n° 79-456 portant nomination d'un agent de police stagiaire

Arrêtés Ministériels

Journal n°6378 du 21 décembre 1979

Arrêté n° 79-15 établissant la liste des arbitres prévue par la loi n° 473 du 4 mars 1948

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

Journal n°6379 du 28 décembre 1979

CENT VINGT DEUXIÈME ANNÉE — N° 6.379 Le Numéro 1,70 VENDREDI 28 DECEMBRE 1979
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS : UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 65,00 F
ÉTRANGER : 78,00 F<...

Journal n°6384 du 1 février 1980

Ordonnance Souveraine n° 6.751 du 22 janvier 1980 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférent l'honorariat

Ordonnances Souveraines

Journal n°6379 du 28 décembre 1979

Loi n° 1.023 portant fixation du budget de l'exercice 1980

Lois

Journal n°6384 du 1 février 1980

Ordonnance Souveraine n° 6.752 du 24 janvier 1980 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour supérieure d'arbitrage des conflits collectifs du Travail

Ordonnances Souveraines

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Version 2018.11.07.14