Rechercher un journal, un article
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-11 du 12 janvier 2005 autorisant un chirurgien-dentiste
à exercer son art en qualité de gérant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté ;
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-32 du 14 janvier 2005 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 2005
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-33 du 14 janvier 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire Sténodactylographe à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2004-644 du 31 décembre 2004 portant nomination des personnes susceptibles d'être chargées de procéder aux investigations nécessaires au contrôle de la mise en ouvre de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, publié au Journal de Monaco du 7 janvier 2005.
Lire pages 2 et 14
....................................
" ... réglementant les traitements d'informations nominatives. "
au lieu de :
" ... réglementant le traitement d'informations nominatives. "
..................................
....................................
" ... réglementant les traitements d'informations nominatives. "
au lieu de :
" ... réglementant le traitement d'informations nominatives. "
..................................
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2004-637 du 29 décembre 2004 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE
COURTAGE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES JUTHEAU HUSSON "
en abrégé " SAMCAR JH".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE COURTAGE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES JUTHEAU HUSSON " en abrégé " SAMCAR JH " agissant en vertu des pouvoirs à eux conféré...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE COURTAGE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES JUTHEAU HUSSON " en abrégé " SAMCAR JH " agissant en vertu des pouvoirs à eux conféré...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2004-638 du 29 décembre 2004 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " Michel PASTOR GROUP "
en abrégé " M.P.G. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MICHEL PASTOR GROUP " en abrégé " M.P.G. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MICHEL PASTOR GROUP " en abrégé " M.P.G. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2004-639 du 29 décembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE DES ENTREPRISES JEAN-BAPTISTE PASTOR ET FILS ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE DES ENTREPRISES JEAN-BAPTISTE PASTOR ET FILS " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaire...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE DES ENTREPRISES JEAN-BAPTISTE PASTOR ET FILS " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaire...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2004-643 du 31 décembre 2004 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-367 du 9 juillet 20...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-367 du 9 juillet 20...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-589 du 9 décembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " BLUE NOX ENERGY S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " BLUE NOX ENERGY S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " BLUE NOX ENERGY S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-590 du 9 décembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. SOGEMM ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. SOGEMM ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. SOGEMM ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-591 du 9 décembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " UNITED OVERSEAS MANAGEMENT CORPORATION S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " UNITED OVERSEAS MANAGEMENT CORPORATION S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " UNITED OVERSEAS MANAGEMENT CORPORATION S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-529 du 29 octobre 2004 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2004-2005.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;
Vu l'...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;
Vu l'...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-374 du 3 juillet 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO BIJOUX S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO BIJOUX S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO BIJOUX S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-375 du 3 juillet 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " S.A.M. MISAKI".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MISAKI" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MISAKI" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-376 du 3 juillet 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " UNE AUTRE HISTOIRE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "UNE AUTRE HISTOIRE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "UNE AUTRE HISTOIRE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14