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Journal n°6368 du 12 octobre 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.659 portant mutation d'une fonctionnaire
Journal n°6375 du 30 novembre 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.673 portant nomination du Commandant du Port
Journal n°6368 du 12 octobre 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.660 portant ouverture de crédit
Journal n°6375 du 30 novembre 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.725 portant relèvement du taux d'intérêt des obligations cautionnées
Journal n°6368 du 12 octobre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-399 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Diffusion Industrielle et Commerciale" en abrégé "D.I.C.O."
Journal n°6375 du 30 novembre 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.726 portant nomination du président et Vice-Président du Comité Consultatif pour la Construction
Journal n°6368 du 12 octobre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-400 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "International Fisheries Corporation"
Journal n°6375 du 30 novembre 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.727 modifiant la composition du Comité Supérieur d'Urbanisme
Journal n°6368 du 12 octobre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-401 portant prorogation d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmière
Journal n°6375 du 30 novembre 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.728 modifiant l'ordonnance n° 1.959 du 23 février 1959 instituant une Commission du logement
Journal n°6368 du 12 octobre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-403 portant modification à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
Journal n°6375 du 30 novembre 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.729 chargeant le Directeur du Travail et des Affaires sociales des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
Journal n°6368 du 12 octobre 1979
Arrêté Municipal n° 79-51 affectant un fonctionnaire au Jardin Exotique en qualité de chargé de mission
Journal n°6375 du 30 novembre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-466 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "B.E.T. Bureau d'Etudes Economiques"
Journal n°6375 du 30 novembre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-467 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Entreprise Monégasque de Remorquage et de Renflouage" en abrégé "E.M.R.R."

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Version 2018.11.07.14