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Journal n°5461
du 4 juin 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.841 chargeant de mission auprès de la Direction des Services Judiciaires le Secrétaire Général du Cabinet Princier
Journal n°5461
du 4 juin 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.842 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5449
du 12 mars 1962
Arrêté Ministériel n° 62-070 portant nomination, à titre stagiaire, d'un Monteur électricien spécialisé au Service Téléphonique et Electrique Administratif
Journal n°5461
du 4 juin 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.843 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5449
du 12 mars 1962
Arrêté Ministériel n° 62-072 portant nomination d'une Sténo-Dactylographe stagiaire au Conseil Economique Provisoire
Journal n°5461
du 4 juin 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.844 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi
Journal n°5449
du 12 mars 1962
Arrêté Ministériel n° 62-073 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Administrative Services International"
Journal n°5461
du 4 juin 1962
Arrêté Ministériel n° 62-182 portant autorisation et approbation des Statuts d'une Association
Journal n°5449
du 12 mars 1962
Arrêté Ministériel n° 62-074 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Compagnie Monégasque de Navigation et de Gérance"
Journal n°5461
du 4 juin 1962
Arrêté Ministériel n° 62-183 ordonnant la fermeture provisoire d'un commerce d'alimentation
Journal n°5449
du 12 mars 1962
Arrêté Municipal n° 62-16 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique (Descente du Larvotto) à l'occasion de l'exécution de travaux
Journal n°5461
du 4 juin 1962
Arrêté Ministériel n° 62-184 ordonnant la fermeture provisoire d'un banc de revente de fruits et légumes
Journal n°5450
du 19 mars 1962
CENT' CINQUIÈME ANNÉE --- N° 5.450 Le Numéro 0,40 N.F. LUNDI 19 .MARS 194;
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE • PARAISSANT LB LUNDI
ABONNEMENTS t UN AN
• MONACO — FRANC ET COMMUNAUTÉ t 15,00 N.F Annexe de la « Propriété In...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE • PARAISSANT LB LUNDI
ABONNEMENTS t UN AN
• MONACO — FRANC ET COMMUNAUTÉ t 15,00 N.F Annexe de la « Propriété In...
Journal n°5450
du 19 mars 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.776 confirmant dans ses fonctions un Membre du Tribunal Suprême de la Principauté
Journal n°5450
du 19 mars 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.777 accordant la nationalité monégasque