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Journal n°5169
du 29 octobre 1956
Arrêté Ministériel n° 56-204 portant nomination des Membres de la Commission Paritaire Consultative des Fonctionnaires et Agents de la Sûreté Publique
Journal n°5172
du 19 novembre 1956
Loi n° 622 relative à l'aviation civile
Journal n°5169
du 29 octobre 1956
Arrêté Ministériel n° 56-205 portant sur les actes professionnels des auxiliaires médicaux
Journal n°5172
du 19 novembre 1956
Loi n° 623 portant modification des dispositions de la Loi n° 607, du 20 juin 1955, sur les dessins et les modèles
Journal n°5172
du 19 novembre 1956
Loi n° 624 portant modification des dispositions de la Loi n° 608 du 20 juin 1955, sur les marques de fabrique
Journal n°5169
du 29 octobre 1956
Arrêté Ministériel n° 56-206 nommant un arbitres dans un conflit collectif du travail
Journal n°5172
du 19 novembre 1956
Loi n° 625 portant modification des dispositions de la Loi n° 606, du 20 juin 1955, sur les brevets d'invention
Journal n°5169
du 29 octobre 1956
Arrêté Ministériel n° 56-207 nommant un arbitre dans un conflit collectif du travail
Journal n°5172
du 19 novembre 1956
Loi n° 626 modifiant la Loi n° 617 du 21 juin 1956 portant fixation du Budget de l'exercice 1956
Journal n°5169
du 29 octobre 1956
Arrêté Ministériel n° 56-208 portant réduction temporaire du tarif de la taxe unique sur les vins
Journal n°5172
du 19 novembre 1956
Arrêté Ministériel n° 56-223 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison
Journal n°5172
du 19 novembre 1956
Arrêté Ministériel n° 56-225 fixant le taux de la contribution des employeurs au fonds de majoration des rentes accidents du travail
Journal n°5172
du 19 novembre 1956
Arrêté Ministériel n° 56-226 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Mafina"
Journal n°5170
du 5 novembre 1956
Arrêté Ministériel n° 56-211 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Créations et Inventions S.A."
Journal n°5170
du 5 novembre 1956
Arrêté Ministériel n° 56-212 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Touring Hôtel S.A."