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Journal n°5168 du 22 octobre 1956
Arrêté Ministériel n° 56-201 portant fixation du salaire minimum mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite
Journal n°5171 du 12 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.398 rapportant la délégation donnée à un Juge au Tribunal de Première Instance
Journal n°5168 du 22 octobre 1956
Arrêté Ministériel n° 56-202 fixant le montant de la retraite entière annuelle
Journal n°5171 du 12 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.399 nommant un Juge d'Instruction
Journal n°5168 du 22 octobre 1956
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires concernant les ventes publiques
Journal n°5171 du 12 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.400 portant nomination d'un Consul de la Principauté à Phnom-Penh (Cambodge)
Journal n°5169 du 29 octobre 1956
TRE-VINGT-DIX-NEL/VIÈME ANNÉE.. N. 5.160 Le Numéro 30 fr. LUNIA 20 OC7{01312E 10513
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT .LE LUNDI
ABONNEMENTSt
MONACO — FRANCE ET COLONIES 1.000 francs
ÉTRANGER (frais de po...
Journal n°5171 du 12 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.403 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques au Lycée
Journal n°5169 du 29 octobre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.386 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°5171 du 12 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.404 portant nomination d'une Sténo-dactylographe à la Direction des Services Sociaux
Journal n°5169 du 29 octobre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.387 portant nomination de l'Inspecteur des Budgets des Paroisses
Journal n°5171 du 12 novembre 1956
Arrêté Ministériel n° 56-224 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Royal-Production"
Journal n°5169 du 29 octobre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.388 relative aux congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison
Journal n°5169 du 29 octobre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.389 réglementant la durée et les conditions d'application des congés payés annuels dans l'industrie du bâtiment
Journal n°5172 du 19 novembre 1956
QUATRE-VINGTDIX-NEUVIÈME ANNÉE. N° 5.172 Le Numéro 30 Ir. LUNDI 19 NOVEMB '195G
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL, HEBDOMADAIRE PARAISSANT LB LUNDI
ABONNEMENTS:
MONACO — FRANCE ET COLONIES 1.000 francs
ÉTRANGER (frais de poste...

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Version 2018.11.07.14