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Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-17 du 12 janvier 2024 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2024.
Arrêtés Ministériels ... dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2024.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... des édulcorants de synthèse créée par l'Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012, modifiée, susvisée, est fixé à 3,34 € par hectolitre.
Art. 8.
Les dispositions du présent arrêté entrent en ... Arrêté Ministériel n° 2024-17 du 12 janvier 2024 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-25 du 18 janvier 2023 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2023.
Arrêtés Ministériels ... synthèse créée par l’Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012, modifiée, susvisée, est fixé à 3,17 € par hectolitre.
Art. 8.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012, modifiée, susvisée, est fixé à 3,17 € par hectolitre.
Art. 8.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2023\.
Art. 9.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2023-25 du 18 janvier 2023 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑42 du 23 janvier 2025 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2025.
Arrêtés Ministériels ... . 8.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2025.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du ... des édulcorants de synthèse créée par l'Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012, modifiée, susvisée, est fixé à 3,50 € par hectolitre.
Art. 8.
Les dispositions du présent arrêté entrent en ... Arrêté Ministériel n° 2025‑42 du 23 janvier 2025 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-51 du 25 janvier 2024 portant application de l'article 2 bis de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifiée.
Arrêtés Ministériels ... Directeur de l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq janvier deux ... Général du Gouvernement et le Directeur de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2024-51 du 25 janvier 2024 portant application de l'article 2 bis de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1 ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-99 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-48 du 16 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Mali.
Arrêtés Ministériels ... Mali ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 février 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2020-48 du ... Mali ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 février 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2020-48 du 16 ... Arrêté Ministériel n° 2020-99 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-48 du 16 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-816 du 17 décembre 2021 relatif au prix de cession des locaux de substitution et de ceux venant en compensation des locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 détruits prévu par le chiffre 3°) de l'article 39-1 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée.
Arrêtés Ministériels ... ’ensemble des documents et justificatifs, l’État fait part, dans un délai de trois mois, de ses observations au propriétaire.
Une fois le coût de construction au mètre carré SHOB en superstructure arrêté, le ... superstructure arrêté, le prix de cession composé exclusivement de locaux de substitution, est égal audit coût de construction multiplié par les mètre carré SHOB du ou des étages spécifiques.
Le prix de cession ... Arrêté Ministériel n° 2021-816 du 17 décembre 2021 relatif au prix de cession des locaux de substitution et de ceux venant en compensation des locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 ...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-164 du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant en application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
Arrêtés Ministériels ... le Venezuela ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 ... le Venezuela ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 ... Arrêté Ministériel n° 2021-164 du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant en application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-250 du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-177 du 11 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits.
Arrêtés Ministériels ... des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2021-177 du 11 mars 2021, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le ... dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2021-177 du 11 mars 2021, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2021-250 du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-177 du 11 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-216 du 8 mars 2019 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires.
Arrêtés Ministériels ... relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-102 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des ... relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-102 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des ... Arrêté Ministériel n° 2019-216 du 8 mars 2019 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1183 du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de Circulation, modifié.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012 ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1183 du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-133 du 11 février 2021 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Arrêtés Ministériels ... maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-970 du 27 novembre 2019 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation ... maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-970 du 27 novembre 2019 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation ... Arrêté Ministériel n° 2021-133 du 11 février 2021 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-61 du 1er février 2022 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Arrêtés Ministériels ... de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-133 du 11 février 2021 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de ... maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-133 du 11 février 2021 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation ... Arrêté Ministériel n° 2022-61 du 1er février 2022 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-698 du 11 décembre 2023 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Arrêtés Ministériels ... de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-721 du 14 décembre 2022 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de ... maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-721 du 14 décembre 2022 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation ... Arrêté Ministériel n° 2023-698 du 11 décembre 2023 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°8731
du 24 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑7 du 15 janvier 2025 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Arrêtés Ministériels ... de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑698 du 11 décembre 2023 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de ... maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023‑698 du 11 décembre 2023 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation ... Arrêté Ministériel n° 2025‑7 du 15 janvier 2025 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-721 du 14 décembre 2022 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Arrêtés Ministériels ... de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-61 du 1er février 2022 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de ... maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-61 du 1er février 2022 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation ... Arrêté Ministériel n° 2022-721 du 14 décembre 2022 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...