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Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-56 du 24 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Genuine Products Corporation S.A.M. », en abrégé « Geprocor » au capital de 150.000 euros.
après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller ... accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
INFOSECURITY SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 janvier 2018.
Monaco, le 2 février 2018.
... exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 janvier 2018.
Monaco, le 2 février 2018.
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Journal n°8367
du 2 février 2018
TWW YACHT SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 janvier 2018.
Monaco, le 2 février 2018.
... exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 janvier 2018.
Monaco, le 2 février 2018.
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Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-381 du 30 août 1999 relatif au service minimal obligatoire d'ouverture des pharmacies.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-85 du 22 février 1999 fixant le montant des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-85 du 22 février 1999 fixant le montant des ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-390 du 30 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-157 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices, modifié
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-157 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-157 du 24 mars 1986 fixant la liste des ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-14 du 24 février 1999 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
S.A.R.L. ESP ART - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
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Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 novembre 2017.
Monaco, le 24 novembre 2017.
... .
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 novembre 2017.
Monaco, le 24 novembre 2017.
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Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. A.P.M. » (Nouvelle Dénomination : « APM MONACO S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque)- MODIFICATIONS AUX STATUTS
-après créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de ... -après créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
BEHNEMAR YACHTING CONSULTANCY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue J.-F. Kennedy – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
loi, le 13 novembre 2017.
Monaco, le 17 novembre 2017.
... loi, le 13 novembre 2017.
Monaco, le 17 novembre 2017.
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Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Avis de recrutement n° 2018-4 d'un Manoeuvre à la Direction de l'Aménagement Urbain.
candidats s'engagent, à la demande de l'Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ... 'engagent, à la demande de l'Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-361 du 10 août 1999 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
S.A.R.L. MONACO LUXURY GOURMET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 avril 2018.
Monaco, le 4 mai 2018.
... exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 avril 2018.
Monaco, le 4 mai 2018.
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Journal n°8379
du 27 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.897 du 20 avril 2018 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Urbanisme.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-349 du 18 avril 2018 portant interdiction d'entrée et de présence sur le territoire de la Principauté des supporters de l'équipe de l'Association Sportive de Saint-Étienne (A.S.S.E.).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Centre d'Études, Recherches et Innovations de Monaco en abrégé « C.E.R.I.M. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
: Monsieur Claudio BAUER, associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 avril 2018.
Monaco, le ... : Monsieur Claudio BAUER, associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 avril 2018.
Monaco, le ...