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Journal n°5418 du 7 août 1961

Ordonnance Souveraine n° 2.589 nommant le Chef de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain

Ordonnances Souveraines

Journal n°5429 du 23 octobre 1961

Arrêté Ministériel n° 61-319 fixant en matière d'assurance des personnes transportées par des véhicules terrestres à moteurs, les conditions suffisantes de sécurité prévues à l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine n° 2617 du 23 août 1961

Arrêtés Ministériels

Journal n°5418 du 7 août 1961

Ordonnance Souveraine n° 2.590 nommant un Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales

Ordonnances Souveraines

Journal n°5429 du 23 octobre 1961

Arrêté Ministériel n° 61-320 relatif aux franchises prévues par les contrats d'assurances en matière de dégâts matériels causés par les véhicules terrestres à moteur

Arrêtés Ministériels

Journal n°5418 du 7 août 1961

Ordonnance Souveraine n° 2.591 nommant le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur

Ordonnances Souveraines

Journal n°5429 du 23 octobre 1961

Arrêté Ministériel n° 61-321 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Chanteclair"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5418 du 7 août 1961

Ordonnance Souveraine n° 2.592 nommant un Commissaire Général au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales

Ordonnances Souveraines

Journal n°5429 du 23 octobre 1961

Arrêté Ministériel n° 61-322 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Ateliers de Constructions Mécaniques et Electriques", en abrégé "Sacome"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5418 du 7 août 1961

Ordonnance Souveraine n° 2.593 nommant le Secrétaire Général du Ministère d'Etat

Ordonnances Souveraines

Journal n°5429 du 23 octobre 1961

Arrêté Ministériel n° 61-323 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "W.E. Hutton International Inc"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5418 du 7 août 1961

Ordonnance Souveraine n° 2.594 nommant le Directeur de la Polyclinique Princesse Grace

Ordonnances Souveraines

Journal n°5429 du 23 octobre 1961

Arrêté Ministériel n° 61-327 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténo-Dactylographe au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics)

Arrêtés Ministériels

Journal n°5418 du 7 août 1961

Ordonnance Souveraine n° 2.595 nommant le Directeur de l'instruction Publique et des Activités Culturelles, et de Jeunesse

Ordonnances Souveraines

Journal n°5430 du 30 octobre 1961

CENT . QUATRIÈME ANNÉE — N° 5.430
Le Numéro 0,40: N.F. LUNDI 30 OCTOBRE 1961
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNA:L. •HII3BDOMADAIREI PARAISSANT LB LUNDI
ABONNEMENTS t UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ i 15,00 N.F.
Annexe...

Journal n°5430 du 30 octobre 1961

Ordonnance Souveraine n° 2.653 confirmant M. Louis Trotabas dans les fonctions de Membre du Tribunal Suprême

Ordonnances Souveraines

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Version 2018.11.07.14