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Journal n°5925
du 16 avril 1971
de la Ville de Monaco,
Vu la Loi n° 30 du 3 ruai 1920 sur l'organisation municipale, modifiée et complétée par les Lois no, 64, 505, 717 et 839 des 3 janvier 1923, 19 juillet 1949, 27 décembre 1961 ...
Journal n°7002
du 6 décembre 1991
MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ;
Vu la loi no 975 Ou 12 juillet 1975 portant statut des ...
Journal n°6760
du 17 avril 1987
retraite et lui conférant l'honorariat.
RAINIER III.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi no 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fowtionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
militaire de carrière à
faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui
conférant l’honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet ...
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
Fiscaux (p. 1445).
DÉpARTEMENT DES fINANcES ET DE l’Éco No MIE
Direction de l’Habitat.
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000,
modifiée, relative aux conditions de ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
de l'Aménagement Urbain (p. 1038).
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE
Direction de l'Habitat.
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du
28 décembre 2000, modifiée ...
Journal n°5949
du 1 octobre 1971
n° 71-250 du 28 septembre 1971 relatif aux prix des articles d'ameublement et de literie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-Loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant ...
Journal n°5987
du 23 juin 1972
.900 du 23 mars 1972, a prêté le serment prescrit par l'article 4 de la loi no 783 du 15 juillet 1965 portant Organisation judiciaire.
Cette cérétrionie s'est déroulée au siège de la Légation de Monaco à ...
Journal n°5108
du 29 août 1955
'occasion du D" Rendez-Vous International Scooters de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la Loi no 30 du 3 mai 1920, sur l'Organisation Municipale, modifiée par les Lois nos 64 et 505 des 3 ...
Journal n°7302
du 5 septembre 1997
SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
. Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 janvier 2003, à 9 heures, sous la prévention de
• défaut d'autorisation d'embauchage,
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 3, 4 et 10 de la loi n° 629 ...
Journal n°5725
du 16 juin 1967
mai 1958 portant application de la Loi n° 644 du 17 janvkr 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants (p, 394).
Ordonnance Souveraine nu 3.804 du 7 juin 1967 fixant le montant des droits ...
Journal n°5743
du 20 octobre 1967
au Statut du Personnel de Service du Centre Hospitalier
Princesse Grace.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi n° 127 du 15 janvier 1930, constituant l'Hôpital en Établissement ...
Journal n°7186
du 16 juin 1995
-251 du 9 juin 1995 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Amicale Culturelle Corinne Crovetto".
Nous, Ministre d'Étai de la Principauté,
Vu la loi il' 1.072 du 27 ...
Journal n°5275
du 10 novembre 1958
Colonel 13ellando de Castro - MONACO
Société Anonyme Monégasque
d'Études et de Publicité
en abrégé S. A. M. E. P.
au capital de 5.000.000 de francs
Publication prescrite par l'Ordonnance-Loi n ...