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Journal n°5418
du 7 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.581 nommant le Premier Secrétaire de la Légation de Monaco en Belgique
Journal n°5429
du 23 octobre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.646 portant modification du régime des transports routiers de marchandises
Journal n°5418
du 7 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.582 modifiant l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires
Journal n°5429
du 23 octobre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.647 modifiant les ordonnances Souveraines et Arrêtés Ministériels relatifs aux questions sociales
Journal n°5418
du 7 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.583 nommant un Consul honoraire de la Principauté à San José (Costa-Rica)
Journal n°5429
du 23 octobre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.649 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5418
du 7 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.584 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 15 octobre 1958 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à l'Etranger
Journal n°5418
du 7 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.589 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°5429
du 23 octobre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.650 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur Principal des Services Fiscaux
Journal n°5418
du 7 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.586 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°5429
du 23 octobre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.651 nommant un Commis à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°5418
du 7 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.587 nommant un Caissier à la Recette Municipale
Journal n°5429
du 23 octobre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.652 modifiant le taux de la taxe unique sur les vins
Journal n°5418
du 7 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.588 nommant un Conseiller Privé de S.A.S. le Prince Souverain et le chargeant des fonctions de Directeur Adjoint des Relations Extérieures
Journal n°5429
du 23 octobre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-318 relatif aux obligations incombant aux entreprises ou organismes bénéficiaires d'une dérogation d'assurance édictée par l'Ordonnance-Loi n° 666 du 20 juillet 1959