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Journal n°5427
du 9 octobre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.643 déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement et de prolongement de la rue de la Poste
Journal n°5417
du 31 juillet 1961
Loi n° 709 complétant l'article 3, chiffre 3, de l'Ordonnance-Loi n° 669, du 17 septembre 1959, modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation - a) Exposé des motifs - b) Texte de la Loi
Journal n°5427
du 9 octobre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.644 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°5417
du 31 juillet 1961
Loi n° 710 modifiant l'Ordonnance-Loi n° 700, du 27 décembre 1960, portant fixation du Budget de l'Exercice 1961
Journal n°5427
du 9 octobre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-303 fixant le prix de la vente des tabacs
Journal n°5417
du 31 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.573 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°5427
du 9 octobre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-304 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque d'Entreprises Laurent Bouillet"
Journal n°5417
du 31 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.574 autorisant le Consul honoraire de Guatemala à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5427
du 9 octobre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-305 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Cartier"
Journal n°5417
du 31 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.575 nommant un Conducteur au Service des Travaux Publics
Journal n°5427
du 9 octobre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-306 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Sofinac"
Journal n°5417
du 31 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.576 modifiant l'article 116 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant règlementation de la Police de la circulation Routière (Code de la Route)
Journal n°5427
du 9 octobre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-307 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Compagnie Monégasque des Tabacs & Allumettes"
Journal n°5417
du 31 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.577 modifiant le 1er paragraphe de l'article 62 de l'Ordonnance Souveraine n° 421 du 28 juin 1951 constituant le Statut des Fonctionnaires et agents de l'Ordre Municipal
Journal n°5427
du 9 octobre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-308 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Autocrédit"