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Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-49 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Salière ».
Arrêtés Ministériels ... « La Salière » sis 28, quai Jean-Charles Rey à Monaco, pour une durée de trois (3) jours.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3.
Tout manquement ... Salière » sis 28, quai Jean-Charles Rey à Monaco, pour une durée de trois (3) jours.
Art. 2.
Cette interdiction s'applique à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3.
Tout manquement à cette ... Arrêté Ministériel n° 2022-49 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Salière ». ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-322 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Club 39 ».
Arrêtés Ministériels ... sept (7) jours.
Art. 2.
Cette interdiction s'applique à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en ... (7) jours.
Art. 2.
Cette interdiction s'applique à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4 ... Arrêté Ministériel n° 2021-322 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Club 39 ». ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-323 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Häagen Dazs ».
Arrêtés Ministériels ... administrative de l'établissement dénommé « Häagen Dazs » sis quai Albert 1er à Monaco, pour une durée de sept (7) jours.
Art. 2.
Cette interdiction s'applique à compter de la notification du présent arrêté ... administrative de l'établissement dénommé « Häagen Dazs » sis quai Albert 1er à Monaco, pour une durée de sept (7) jours.
Art. 2.
Cette interdiction s'applique à compter de la notification du présent arrêté.
Art ... Arrêté Ministériel n° 2021-323 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Häagen Dazs ». ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-321 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Apero Pizza ».
Arrêtés Ministériels ... présent arrêté.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l ... arrêté.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent ... Arrêté Ministériel n° 2021-321 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Apero Pizza ». ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-699 du 11 décembre 2023 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Arrêtés Ministériels ... janvier 2024.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze décembre ... le 1er janvier 2024.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze ... Arrêté Ministériel n° 2023-699 du 11 décembre 2023 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire. ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-597 du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Arrêtés Ministériels ... prestations dues aux salariés en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre ... prestations dues aux salariés en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre ... Arrêté Ministériel n° 2021-597 du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑171 du 31 mars 2025 relatif à l'aide à la production d'électricité photovoltaïque.
Arrêtés Ministériels ... service de l’installation. ».
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel de Gouvernement, le trente-et-un mars deux mille vingt-cinq.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre
des Relations Extérieures et de la ... Arrêté Ministériel n° 2025‑171 du 31 mars 2025 relatif à l'aide à la production d'électricité photovoltaïque. ...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Erratum de l'Annexe à l'arrêté ministériel n° 2013‑282 du 10 juin 2013 modifiant l'arrêté ministériel n° 59‑112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, publiée au Journal de Monaco du 14 juin 2013.
Arrêtés Ministériels ... Erratum de l'Annexe à l'arrêté ministériel n° 2013‑282 du 10 juin 2013 modifiant l'arrêté ministériel n° 59‑112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles ...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑554 du 10 octobre 2024 portant application de la loi n° 1.562 du 2 juillet 2024 relative à la couverture médicale subsidiaire.
Arrêtés Ministériels ... en cours de mois, la cotisation versée au titre de ce mois reste due.
Art. 8.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires ... mois reste due.
Art. 8.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2024‑554 du 10 octobre 2024 portant application de la loi n° 1.562 du 2 juillet 2024 relative à la couverture médicale subsidiaire. ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-204 du 11 mars 2020 portant application de mesures temporaires pour les escales des navires au mouillage ou à quai.
Arrêtés Ministériels ... personnes atteintes du virus est interdit sans l'accord préalable du Ministre d'État ou de tout agent ayant délégation générale.
Art. 5.
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux ... atteintes du virus est interdit sans l'accord préalable du Ministre d'État ou de tout agent ayant délégation générale.
Art. 5.
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines ... Arrêté Ministériel n° 2020-204 du 11 mars 2020 portant application de mesures temporaires pour les escales des navires au mouillage ou à quai. ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-197 du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Arrêtés Ministériels ... prestations dues aux salariés en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre ... prestations dues aux salariés en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre ... Arrêté Ministériel n° 2022-197 du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-436 du 16 juillet 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion et aux négociations de biens immobiliers.
Arrêtés Ministériels ... ;
- les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
- les services publics et parapublics exclusivement pour répondre aux obligations ... 'organisme financier teneur des comptes du locataire, de l'accédant ou du propriétaire ;
- les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ... Arrêté Ministériel n° 2002-436 du 16 juillet 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion et aux négociations de ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-269 du 23 avril 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur les valeurs mobilières et autres instruments financiers
Arrêtés Ministériels ... matérielles ;
- les auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leurs missions ;
- les services concernés ou les agents habilités de la Direction des Services Fiscaux, de la Direction ... de justice et officiers ministériels dans le cadre de leurs missions ;
- les services concernés ou les agents habilités de la Direction des Services Fiscaux, de la Direction Générale des Douanes ... Arrêté Ministériel n° 2002-269 du 23 avril 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur les valeurs mobilières et autres ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-268 du 23 avril 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la gestion des crédits et prêts consentis à des personnes physiques par les établissements de crédit.
Arrêtés Ministériels ... extérieures liées contractuellement pour l'exécution du contrat ;
- les auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leurs missions de recouvrement de créances ;
- les services concernés ... pour l'exécution du contrat ;
- les auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leurs missions de recouvrement de créances ;
- les services concernés ou les agents ... Arrêté Ministériel n° 2002-268 du 23 avril 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la gestion des crédits et prêts ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-526 du 24 septembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq agents de police stagiaires masculinsà la Direction de la Sûreté Publique.
Arrêtés Ministériels ... Publique, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande manuscrite précisant les motivations ;
- la notice individuelle de renseignements ... adresser à la Direction de la Sûreté Publique, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande manuscrite précisant les motivations ... Arrêté Ministériel n° 2001-526 du 24 septembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq agents de police stagiaires masculinsà la Direction de la Sûreté Publique. ...