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Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-554 du 18 novembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. RADAR ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. RADAR ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. RADAR ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-555 du 18 novembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRESSE ET DE PUBLICITE " en abrégé " C.I.P.P. "
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRESSE ET DE PUBLICITE " en abrégé " C.I.P.P. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraord...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRESSE ET DE PUBLICITE " en abrégé " C.I.P.P. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraord...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-556 du 18 novembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. BEACH SPORTS & EVENTS INTERNATIONAL ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. BEACH SPORTS & EVENTS INTERNATIONAL " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladi...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. BEACH SPORTS & EVENTS INTERNATIONAL " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladi...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-557 du 18 novembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME V.F. CURSI ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME V.F. CURSI " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME V.F. CURSI " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-558 du 22 novembre 2004 autorisant la compagnie d'assurance dénommée " Generali Dommages " à étendre ses opérations en Principauté.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Generali Dommages ", dont le siège social est à Paris 17e, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relati...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Generali Dommages ", dont le siège social est à Paris 17e, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relati...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-559 du 22 novembre 2004 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée " Generali Dommages ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Generali Dommages ", dont le siège social est à Paris 17e, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relati...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Generali Dommages ", dont le siège social est à Paris 17e, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relati...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-560 du 22 novembre 2004 autorisant la compagnie d'assurance dénommée " Generali Epargne " à étendre ses opérations en Principauté.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Generali Epargne ", dont le siège social est à Paris 17e, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relativ...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Generali Epargne ", dont le siège social est à Paris 17e, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relativ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-561 du 22 novembre 2004 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée " Generali Epargne ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Generali Epargne ", dont le siège social est à Paris 17e, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relativ...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " Generali Epargne ", dont le siège social est à Paris 17e, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relativ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-562 du 22 novembre 2004 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-586 du 6 décembre 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS ", dont le siège social est à Paris 8e, 86, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législ...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS ", dont le siège social est à Paris 8e, 86, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-587 du 6 décembre 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE ", dont le siège social est à Paris 8e, 86, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législ...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE ", dont le siège social est à Paris 8e, 86, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-588 du 6 décembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Canotier à la Direction des Affaires Maritimes.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-630 du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-530 du 29 octobre 2004 fixant le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2004-2005.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;
Vu l'...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;
Vu l'...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-531 du 29 octobre 2004 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2004-2005.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
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Version 2018.11.07.14