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Journal n°6733
du 10 octobre 1986
ouverture de crédit sera soumise au vpte du Conseil National dans le cadre de la plus`prochaine loi de budget rectificatif
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Nitre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
’examen particulier visée par la loi
n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une
contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire
dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
» accordé à M. Georges Marsan, Pharmacien à
Monaco (p. 1839).
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.449 du 15 septembre 2011 portant applica-
tion de l’article 13-1 de la loi 56 du 29 ...
Journal n°4833
du 22 mai 1950
lui sont attribués par les lois ou ordonnances financiétes et fiscales dont elle assure l'exécution.
Lundi 22 Mai 1950 JOURNAL DE MONACO 357
ART. 13.
Toutes dispositions contraires à celles de la ...
Journal n°6269
du 18 novembre 1977
sages-feMines et des auxiliaires médicaux,
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944 poriant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ...
Journal n°4607
du 31 janvier 1946
OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Ordonnance Souveraine portant réintégration dans la nationalité monégasque.
Ordonnance Souveraine renouvelant une Délégation.
— Ordonnance Souveraine ...
Journal n°6369
du 19 octobre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-365 du 17 octobre 1979 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux.
NOUS, Ministre &Etat de la Principauté,
Vu la loi ...
Journal n°5936
du 2 juillet 1971
coordination de ce quartier.
RAINIER III
PAR LA °RACE DB DIBU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-Loi no 674, du 3 novembre 1959, concernant l'Urbanisme, la Constraction et la Voirie, modifiée par ...
Journal n°4901
du 10 septembre 1951
classification des substances vénéneuses.
• RAINIER III,
PAR LA °RACE De mu
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-Loi no 151 du 13 flSvrier 1931 sur l'exercice de la pharmacie, de l'herboristerie, de ...
Journal n°5717
du 21 avril 1967
15 juin 1914 et n° 1044 du 24 novembre 1.954 ;
Vu la Loi n° 124 du 15 janvier 1930, sur la délitiriitàlion du Domaine Public ;
Vil l'Ordonnance Souveraine n° 1.137 du 1" fèVrier 1931 délimitant les ...
Journal n°5058
du 13 septembre 1954
1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime ;
Vu la Loi n° 12 du 19 décembre 1918 sur les épaves maritimes ;
Vu la Loi n° 478 du 17 juillet 1948 concernant les tarifs appliqués par le ...
Journal n°5184
du 11 février 1957
, par son Président en délivrance de l'autorisation d'accepter, à titre définitif, ce legs particulier;
Vu l'article 778 du Code Civil;
Vu la Loi n° 127 du 15 janvier 1930, constituant l'Hôpital en ...
Journal n°6875
du 30 juin 1989
'un professeur des enseignements professionnels pratiques dans les établissements scolaires.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi no 975 du 12 juillet 1975 portant statut ...
Journal n°5277
du 24 novembre 1958
SOUVERAINMONACO
Vu là Loi n° 492 du 3 janvier 1949 réglementant les Associations et leur accordant la perSonnalité civile, complétée par la Loi n° 576 du 23 juillet 1953;
Vu Notre Ordonnance n° 1.121 du 5 avril ...
Journal n°5533
du 18 octobre 1963
la Principauté,
Vu la Loi n° 492 du 3 janvier 1949 réglementant les Associations et leur accordant la personnalité civile, modifiée par la Loi n° 576 du 23 juillet 1953;
Vu l'Arrêté Ministériel n ...