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Journal n°5369 du 29 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.322 nommant un Consul honoraire de la Principauté à Palerme
Journal n°5359 du 20 juin 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.262 portant nomination d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°5369 du 29 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.323 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 685 du 18 décembre 1952
Journal n°5359 du 20 juin 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.263 portant nomination d'une Dame-employée à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°5369 du 29 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.324 confirmant dans ses fonctions le Surveillant Général, Professeur de Sciences Naturelles du Lycée
Journal n°5359 du 20 juin 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.264 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°5369 du 29 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.325 nommant un Rédacteur au Ministère d'Etat
Journal n°5359 du 20 juin 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.265 portant nomination des Membres du Conseil de la Couronne
Journal n°5369 du 29 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.326 nommant un Surveillant de Voirie au Service des Travaux Publics
Journal n°5359 du 20 juin 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.266 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.898 du 19 septembre 1944
Journal n°5369 du 29 août 1960
Arrêté Ministériel n° 60-247 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Union Commerciale Monégasque", en abrégé "Unicom"
Journal n°5359 du 20 juin 1960
Arrêté Ministériel n° 60-157 relatif aux limites à imposer aux parasites produits par les organes d'allumage des moteurs thermiques
Journal n°5369 du 29 août 1960
Arrêté Ministériel n° 60-248 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Transco"
Journal n°5369 du 29 août 1960
Arrêté Ministériel n° 60-249 portant extension de la modification à la convention collective de retraite et de prévoyance des Cadres
Journal n°5359 du 20 juin 1960
Arrêté Ministériel n° 60-158 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Transit-Europe"

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Version 2018.11.07.14