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Journal n°5808 du 17 janvier 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.212 modifiant en ce qui concerne l'indice de construction l'Ordonnance n° 2.508 du 22 avril 1961 délimitant le Quartier de Fontvieille et approuvant le plan de coordination de ce quartier
Journal n°5818 du 28 mars 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.276 confirmant dans ses fonctions au Lycée Albert Ier un professeur certifié de mathématiques
Journal n°5810 du 31 janvier 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.220 portant nomination d'une dactylographe comptable à la Direction de la Fonction Publique
Journal n°5810 du 31 janvier 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.221 portant naturalisation monégasque
Journal n°5820 du 11 avril 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.284 confirmant le Commandant du Port dans ses fonctions
Journal n°5812 du 14 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.233 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°5812 du 14 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.234 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°5825 du 16 mai 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.289 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5826 du 23 mai 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.290 conférant l'honorariat
Journal n°5828 du 6 juin 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.294 rendant exécutoire à Monaco la Convention Internationale des Télécommunications de Montreux (1965) ainsi que le Protocole final et les Protocoles additionnels
Journal n°5834 du 18 juillet 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.304 portant nomination d'un Maître d'Education Physique et Sportive dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°5828 du 6 juin 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.295 portant nomination d'une jardinière d'enfants dans les établissements scolaires
Journal n°5834 du 18 juillet 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.305 portant nomination d'un Adjoint au Directeur du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°5828 du 6 juin 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.296 du 1er juin 1969 portant titularisation d'une sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires
Journal n°5834 du 18 juillet 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.306 portant nomination d'une Attachée Principale au Service du Tourisme

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Version 2018.11.07.14