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Journal n°8084
du 31 août 2012
Décision du 28 août 2012 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par la Salle du Canton – Espace Polyvalent, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de l’attribution du prix du public lors du concours international des feux d’artifice pyromélodiques de Monaco»
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée;
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Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée;
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Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-101 du 25 juin 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sommier de la Nationalité »
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modi...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modi...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Décision du 28 août 2012 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Service de l’Etat Civil et de la Nationalité, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Sommier de la Nationalité »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée;
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-107 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des prestations de maintien à domicile » du Service d’Actions Sociales
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des donn...
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des donn...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Décision du 28 août 2012 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Service d’Actions Sociales, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des prestations de maintien à domicile »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée;
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Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée;
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Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-108 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion opérationnelle du service de téléalarme » du Service d’Actions Sociales
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des don...
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des don...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Décision du 28 août 2012 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Service d’Actions Sociales, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion opérationnelle du service de téléalarme »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée;
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Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée;
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Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-109 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des participants aux ateliers publics de l’ESAP » par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Avis de recrutement n° 2012-108 d’un Comptable à la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Comptable à la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à...
L’échelle indiciaire afférente à...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un trois pièces sis 1, chemin de la Turbie, 1er étage, d’une superficie de 60,84 m².
Loyer mensuel : 1.800,00 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : BALKIN ESTATES, M. Stephan BALKIN / M. Lorenzo PISANO, 5, rue des Lilas à Monaco, tél...
D’un trois pièces sis 1, chemin de la Turbie, 1er étage, d’une superficie de 60,84 m².
Loyer mensuel : 1.800,00 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : BALKIN ESTATES, M. Stephan BALKIN / M. Lorenzo PISANO, 5, rue des Lilas à Monaco, tél...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Consultation ouverte pour les assurances du centre hospitalier princesse grace et les établissements placés sous sa responsabilité
Le Centre Hospitalier Princesse Grace lance une consultation ouverte pour ses marchés d’assurances.
La personne responsable du marché est Monsieur Patrick BINI, Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace, désigné sous le vocable «le Centre Hospitalier Princesse Grace» ou «CHPG».
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La personne responsable du marché est Monsieur Patrick BINI, Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace, désigné sous le vocable «le Centre Hospitalier Princesse Grace» ou «CHPG».
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Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-62 de Surveillants au Service Animation de la Ville dans le cadre des animations de fêtes de fin d’année
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Service Animation de la ville, dans le cadre des animations de fêtes de fin d’année :
- pour la période du jeudi 22 novembre 2012 au jeudi 10 janvier...
- pour la période du jeudi 22 novembre 2012 au jeudi 10 janvier...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.