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Journal n°5406 du 15 mai 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.512 créant un Conseil de la Radiodiffusion et Télévision
Journal n°5396 du 6 mars 1961
CENT QUATRIÈME ANNÉE -- No 5,396
Le Numéro : 0,40 N. F.
LUNDI 6 MARS 1961
JOURNAL DE MONAC
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL 1-11EBDOMADAIRE3 PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS: UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ t 15,00 N.F.
Annexe...
Journal n°5406 du 15 mai 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.517 nommant un Aide-Géomètre au Service des Travaux Publics
Journal n°5396 du 6 mars 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.463 nommant un Conseiller Suppléant à la Cour de Révision Judiciaire
Journal n°5406 du 15 mai 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.518 nommant une Répétitrice au Lycée
Journal n°5396 du 6 mars 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.464 nommant un Conseiller Suppléant à la Cour de Révision Judiciaire
Journal n°5406 du 15 mai 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.519 créant un Comité du Festival International de Télévision de Monte-Carlo
Journal n°5396 du 6 mars 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.465 nommant un Vice-Consul honoraire à la Havane (Cuba)
Journal n°5406 du 15 mai 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.520 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.619 du 1er septembre 1957
Journal n°5396 du 6 mars 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.466 nommant une Sténo-Dactylographe au Commissariat Général au Tourisme
Journal n°5406 du 15 mai 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.521 conférant à M. le Conseiller de Gouvernement pour les Finances le titre de Conseiller pour les Finances et les Affaires Economiques
Journal n°5406 du 15 mai 1961
Arrêté Ministériel n° 61-122 fixant le montant des honoraires dus aux praticiens participant à l'expertise médicale en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
Journal n°5396 du 6 mars 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.467 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5406 du 15 mai 1961
Arrêté Ministériel n° 61-125 portant nomination d'un Commis stagiaire à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°5396 du 6 mars 1961
Arrêté Ministériel n° 61-047 portant approbation des dispositions du Code de Déontologie Pharmaceutique

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Version 2018.11.07.14