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Journal n°5384
du 12 décembre 1960
Arrêté Ministériel n° 60-352 fixant les prix limites de vente des Sucres destinés à la consommation de bouche
Journal n°5382
du 28 novembre 1960
Arrêté Municipal n° 92 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un métreur titulaire à la section travaux
Journal n°5384
du 12 décembre 1960
Arrêté Ministériel n° 60-353 portant fixation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°5384
du 12 décembre 1960
Arrêté Ministériel n° 60-354 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°5383
du 5 décembre 1960
CENT TROISIÈME ANNÉE — No 5.383
Le Numéro : 0,40 N. F.
LUNDI 5 DÉCEMBRE 1960
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL IlE13DOMADAIRE PARAISSANT LB LUNDI
ABONNEMENTS s UN AN MONACO — FRANCE ET COMMUNALTÉ 15,00 N. F.
Annexe de la...
Le Numéro : 0,40 N. F.
LUNDI 5 DÉCEMBRE 1960
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL IlE13DOMADAIRE PARAISSANT LB LUNDI
ABONNEMENTS s UN AN MONACO — FRANCE ET COMMUNALTÉ 15,00 N. F.
Annexe de la...
Journal n°5384
du 12 décembre 1960
Arrêté Ministériel n° 60-356 portant désignation des membres du Conseil d'Administration de la Caisse complémentaire des retraites du personnel de la Compagnie des Autobus de Monaco
Journal n°5383
du 5 décembre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.364 complétant le paragraphe 11° de l'article 3 de l' Ordonnance Souveraine n° 2.120, du 16 novembre 1959, concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie (Règlement général de Voirie)
Journal n°5384
du 12 décembre 1960
Arrêté Ministériel n° 60-357 nommant les juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la Loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Journal n°5383
du 5 décembre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.370 nommant un Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5384
du 12 décembre 1960
Arrêté Ministériel n° 60-358 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée : "Technelec"
Journal n°5383
du 5 décembre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.371 nommant un Grand-Officier de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5384
du 12 décembre 1960
Arrêté Ministériel n° 60-359 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme monégasque d'exploitation Industrielle et Commerciale" en abrégé "S.A.M.E.I.C."
Journal n°5383
du 5 décembre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.372 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5384
du 12 décembre 1960
Arrêté Municipal n° 91 nommant un Brigadier à la Police Municipale
Journal n°5383
du 5 décembre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.373 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles