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Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.946 du 10 juillet 2001 portant nominations de Greffiers au Greffe Général et de Secrétaire du Parquet Général
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du ... Ordonnance Souveraine n° 14.946 du 10 juillet 2001 portant nominations de Greffiers au Greffe Général et de Secrétaire du Parquet Général ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.935 du 4 juillet 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... Ordonnance Souveraine n° 14.935 du 4 juillet 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.967 du 27 juillet 2001 portant nomination d'un membre de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectifen valeurs mobilières
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux Fonds Communs de Placement ;
Vu Notre ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux Fonds Communs de Placement ;
Vu Notre ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990 ... Ordonnance Souveraine n° 14.967 du 27 juillet 2001 portant nomination d'un membre de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectifen valeurs mobilières ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.968 du 27 juillet 2001 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 14.968 du 27 juillet 2001 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.973 du 27 juillet 2001 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie 2).
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet ... Ordonnance Souveraine n° 14.973 du 27 juillet 2001 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie 2). ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.974 du 27 juillet 2001 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace(Service d'Orthopédie 2).
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur ... RAINIER III
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ... Ordonnance Souveraine n° 14.974 du 27 juillet 2001 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace(Service d'Orthopédie 2). ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.975 du 27 juillet 2001 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace(Service d'Orthopédie 1).
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur ... RAINIER III
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ... Ordonnance Souveraine n° 14.975 du 27 juillet 2001 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace(Service d'Orthopédie 1). ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.976 du 27 juillet 2001 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace(Service de Psychiatrie).
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur ... RAINIER III
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet ... Ordonnance Souveraine n° 14.976 du 27 juillet 2001 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace(Service de Psychiatrie). ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.977 du 27 juillet 2001 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur ... RAINIER III
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ... Ordonnance Souveraine n° 14.977 du 27 juillet 2001 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie). ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.978 du 27 juillet 2001 portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du Centre Scientifique de Monaco.
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RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960, modifiée, créant sous forme d'établissement public le Centre Scientifique de Monaco ;
Vu la ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960, modifiée, créant sous forme d'établissement public le Centre Scientifique de Monaco ... Ordonnance Souveraine n° 14.978 du 27 juillet 2001 portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du Centre Scientifique de Monaco. ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.981 du 27 juillet 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... Ordonnance Souveraine n° 14.981 du 27 juillet 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.979 du 27 juillet 2001 portant nomination d'une Secrétaire principale au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 14.979 du 27 juillet 2001 portant nomination d'une Secrétaire principale au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur) ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.980 du 27 juillet 2001 portant nomination d'un Contrôleur au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 14.980 du 27 juillet 2001 portant nomination d'un Contrôleur au Service des Prestations Médicales de l'Etat. ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.937 du 4 juillet 2001 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... RAINIER III
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Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... Ordonnance Souveraine n° 14.937 du 4 juillet 2001 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.936 du 4 juillet 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... Ordonnance Souveraine n° 14.936 du 4 juillet 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...