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Journal n°5366
du 8 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.302 chargeant l'Inspecteur Principal de l'Enregistrement et des Hypothèques de la Direction des Services Economiques
Journal n°5380
du 14 novembre 1960
CENT TROISIÈME ANNÉE — NO 5.380 Le Numéro : 0,40 N.F. — 40 fr.
LUNDI 14 NOVEMBRE 1960
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS t UN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 1,500 N.F. — 1.500 francs...
LUNDI 14 NOVEMBRE 1960
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS t UN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 1,500 N.F. — 1.500 francs...
Journal n°5366
du 8 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.303 portant nomination du Directeur du Service du Logement
Journal n°5380
du 14 novembre 1960
Ordonnance-Loi n° 694 déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement et de modification des "Lacets Saint-Léon"
Journal n°5366
du 8 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.304 portant nomination du Sous-Directeur du Service du Contentieux et des Etudes Législatives
Journal n°5380
du 14 novembre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.351 complétant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.299 du 29 juillet 1960 portant création d'un Comité Supérieur de Coordination
Journal n°5366
du 8 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.305 portant nomination du Président de la Délégation Spéciale Communale
Journal n°5380
du 14 novembre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.352 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.228 du 7 avril 1960 fixant les conditions de fonctionnement de l'Instruction dite "Foyer Sainte-Dévote"
Journal n°5366
du 8 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.306 portant nomination du Secrétaire en Chef de la Mairie
Journal n°5380
du 14 novembre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.353 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur Principal des Services Fiscaux
Journal n°5366
du 8 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.307 portant nomination du Sous-Directeur Economie de l'Hôpital de Monaco
Journal n°5380
du 14 novembre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.354 nommant un Commis aux Services Fiscaux
Journal n°5366
du 8 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.308 portant nomination d'un Délégué Permanent de la Principauté auprès des Organismes Internationaux
Journal n°5380
du 14 novembre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.355 nommant un Commis aux Services Fiscaux
Journal n°5366
du 8 août 1960
Arrêté Ministériel n° 60-225 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Monaco-Industrie"