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Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Avis de recrutement n° 2008-158 d’un Ouvrier électromécanicien au Service de l’Aménagement Urbain
Formation de la Fonction Publique, à la même adresse et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux ... Formation de la Fonction Publique, à la même adresse et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Avis de recrutement n° 2008-160 d’un Rédacteur Principal à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
même adresse et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... même adresse et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Avis de recrutement n° 2008-161 d’un Agent d’Accueil au Service des Parkings Publics
casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Avis de recrutement n° 2008-162 d’un Rédacteur au Service des Bâtiments Domaniaux
Formation de la Fonction Publique, à la même adresse et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux ... Formation de la Fonction Publique, à la même adresse et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Avis de recrutement n° 2012-18 de Sténodactylographes chargées des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
la demande de l’Administration, à produire un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... la demande de l’Administration, à produire un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Avis de recrutement n° 2012-19 d’un Educateur Spécialisé à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
retenu s’engage, à la demande de l’Administration, à produire un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de ... retenu s’engage, à la demande de l’Administration, à produire un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Avis de recrutement n° 2012-7 d’un Gardien-Agent de Sécurité à l’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles
moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Avis de recrutement n° 2012-8 d’un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Avis de recrutement n° 2012-10 d’un Responsable des embarcations/Coordinateur des Travaux dans le domaine maritime à la Direction des Affaires Maritimes
judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Avis de recrutement n° 2012-12 d’un(e) Secrétaire-Comptable au Stade Louis II
candidat retenu s’engage, à la demande de l’Administration, à produire un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de ... candidat retenu s’engage, à la demande de l’Administration, à produire un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-38 du 25 janvier 2012 portant classement des arbres et végétaux patrimoniaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.867 du 12 juillet 2012 autorisant l’acceptation d’un legs
Sœur Marie ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu la loi n° 55 relative aux dons et legs faits au profit de congrégations religieuses ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 ... Sœur Marie ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu la loi n° 55 relative aux dons et legs faits au profit de congrégations religieuses ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2399 du 16 juillet 2012 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants réglementés par horodateurs sur les voies publiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
MONACO EURO MEDITERRANEE
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
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Gérant : Monsieur Pierre-Yves IANNONE, non-associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 ... .
Gérant : Monsieur Pierre-Yves IANNONE, non-associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 27 juin 2012 - Décision du 4 juillet 2012
Recours en annulation de la loi n° 1381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers (articles 1, 2, 3, 13 et 17).
- 1° La S ... Recours en annulation de la loi n° 1381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers (articles 1, 2, 3, 13 et 17).
- 1° La S ...