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Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-554 du 28 juin 2019 portant nomination d'Inspecteurs de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.
Arrêtés Ministériels ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille dix-neuf.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2019-554 du 28 juin 2019 portant nomination d'Inspecteurs de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé. ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-66 du 6 février 2001 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.
Arrêtés Ministériels ... . 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six février deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P ... dont la liste figure en annexe II.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six février ... Arrêté Ministériel n° 2001-66 du 6 février 2001 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue. ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑83 du 20 février 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2024‑711 du 16 décembre 2024 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2025 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2026.
Arrêtés Ministériels ... Publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑711 du 16 décembre 2024 fixant les tarifs des ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑711 du 16 décembre 2024 fixant les tarifs des parkings ... Arrêté Ministériel n° 2025‑83 du 20 février 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2024‑711 du 16 décembre 2024 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2025 ainsi que les ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-327 du 10 juin 2022 relatif au plan de prévention et de lutte contre le harcèlement et la violence dans les établissements d'enseignement.
Arrêtés Ministériels ... heures d'ouverture du secrétariat de l'administration.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... 'enseignement pendant les heures d'ouverture du secrétariat de l'administration.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2022-327 du 10 juin 2022 relatif au plan de prévention et de lutte contre le harcèlement et la violence dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-191 du 12 avril 2022 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.
Arrêtés Ministériels ... des vigilances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze ... de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze avril deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-191 du 12 avril 2022 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé. ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2019-515 du 3 juin 2019 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 % électriques à titre saisonnier portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016, modifié, publié au Journal de Monaco du 7 juin 2019.
Arrêtés Ministériels ...
Il convient de rajouter, page 1661, un article 2bis :
« Art. 2bis.
L'annexe de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016, modifié, fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 ...
Il convient de rajouter, page 1661, un article 2bis :
« Art. 2bis.
L'annexe de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016, modifié, fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2019-515 du 3 juin 2019 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 % électriques à titre saisonnier portant modification de l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-704 du 8 novembre 2021 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année.
Arrêtés Ministériels ... ’État ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.856 du 7 octobre 2021 relative à l’octroi de l’allocation de fin d’année aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune, et notamment son article 8 ;
Vu l’arrêté ... 'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.856 du 7 octobre 2021 relative à l'octroi de l'allocation de fin d'année aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, et notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2021-704 du 8 novembre 2021 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année. ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-935 du 13 novembre 2019 fixant le montant de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2019-2020.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre ... Arrêté Ministériel n° 2019-935 du 13 novembre 2019 fixant le montant de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2019-2020. ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-795 du 17 septembre 2019 relatif au service sanitaire pour les étudiants de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers.
Arrêtés Ministériels ... Santé Publique et un Conseil supérieur médical, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.977 du 28 août 1987 relative à l'école d'infirmières du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ... Santé Publique et un Conseil supérieur médical, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.977 du 28 août 1987 relative à l'école d'infirmières du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2019-795 du 17 septembre 2019 relatif au service sanitaire pour les étudiants de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers. ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-414 du 8 juillet 2002 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ... Arrêté Ministériel n° 2002-414 du 8 juillet 2002 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux. ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-500 du 10 septembre 2001 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmeset des auxiliaires médicaux.
Arrêtés Ministériels ... septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des ... 'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des ... Arrêté Ministériel n° 2001-500 du 10 septembre 2001 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmeset des auxiliaires médicaux. ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-266 du 15 mars 2019 fixant les conditions et le barème de la part contributive des obligés alimentaires.
Arrêtés Ministériels ... 'article précédent, ainsi que la part prélevée au titre de l'obligation alimentaire pour chaque tranche de reste à vivre.
Ce barème est réévalué annuellement par arrêté ministériel.
Plafonds mensuels du reste à ... 'article précédent, ainsi que la part prélevée au titre de l'obligation alimentaire pour chaque tranche de reste à vivre.
Ce barème est réévalué annuellement par arrêté ministériel.
style='margin-left:4.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2019-266 du 15 mars 2019 fixant les conditions et le barème de la part contributive des obligés alimentaires. ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-421 du 29 juillet 2022 relatif aux valeurs de référence et aux seuils réglementés en matière de qualité de l'air.
Arrêtés Ministériels ... ’environnement (« ARRÊTÉS MINISTÉRIELS »), un Chapitre I intitulé « Protection de l’air et de l’atmosphère », ainsi rédigé :
« Section 1 : Surveillance de la qualité de l’air et de l’atmosphère
Art. A. 321-1. - Les valeurs ... :
Article Premier.
Il est créé, au sein d'un Titre II (« PROTECTION DES MILIEUX ») d'un Livre III (« PROTECTION DE LA NATURE ET DES MILIEUX ») dans la Troisième Partie du Code de l'environnement (« ARRÊTÉS ... Arrêté Ministériel n° 2022-421 du 29 juillet 2022 relatif aux valeurs de référence et aux seuils réglementés en matière de qualité de l'air. ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-754 du 20 décembre 2023 portant fixation du montant de la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
Arrêtés Ministériels ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la contribution touristique fixé, pour chaque établissement, par personne et par nuitée de séjour, est arrêté conformément au barème suivant :
Hôtels
Montant ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la contribution touristique fixé, pour chaque établissement, par personne et par nuitée de séjour, est arrêté conformément au barème suivant :
style='margin-left:4 ... Arrêté Ministériel n° 2023-754 du 20 décembre 2023 portant fixation du montant de la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-997 du 28 novembre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de vingt-quatre Agents de Police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
Arrêtés Ministériels ... des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier libre ... devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... Arrêté Ministériel n° 2019-997 du 28 novembre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de vingt-quatre Agents de Police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique. ...