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Journal n°5439
du 1 janvier 1962
Arrêté Ministériel n° 61-394 modifiant le tarif de remboursement des frais d'hospitalisation
Journal n°5436
du 11 décembre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-373 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Equipement Hôtelier", en abrégé "Equihot"
Journal n°5436
du 11 décembre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-374 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Affrètements et Courtages Internationaux"
Journal n°5439
du 1 janvier 1962
Arrêté Municipal n° 61-74 portant nomination d'un Adjoint Technique à la Direction du Jardin Exotique
Journal n°5436
du 11 décembre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-375 portant modification de l'Arrêté n° 56-254 du 21 décembre 1956 relatif au régime fiscal des transports routiers de marchandises
Journal n°5440
du 8 janvier 1962
CENT CINQUIÈME ANNÉE — No 5.440
Le Numéro : 0,40 N.F.
LUNDI 8 JANVIER 1962
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LEt LUNDI
ABONNEMENTS* UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ 15,00 N.F,
Annexe do...
Le Numéro : 0,40 N.F.
LUNDI 8 JANVIER 1962
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LEt LUNDI
ABONNEMENTS* UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ 15,00 N.F,
Annexe do...
Journal n°5436
du 11 décembre 1961
Arrêté Municipal n° 61-73 portant nomination d'un Secrétaire Administratif
Journal n°5440
du 8 janvier 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.716 rendant exécutoire la Convention sur le recouvrement des aliments à l'étranger signée à New-York le 20 juin 1956
Journal n°5437
du 18 décembre 1961
CENT QUATRIÈME ANNÉE N° 5.437 Le Numéro : 0.40 N.F.
LUNDI 18 DÉCEMBRE 1961,
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL. 1-1E1300NIADAIRE PARAISSANT 1...E LUNDI
ABONNEMENTS1 UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 15,00 N F.
Annexe...
LUNDI 18 DÉCEMBRE 1961,
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL. 1-1E1300NIADAIRE PARAISSANT 1...E LUNDI
ABONNEMENTS1 UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 15,00 N F.
Annexe...
Journal n°5440
du 8 janvier 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.718 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°5437
du 18 décembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.709 nommant les Membres du Conseil d'Administration de la Société de la Croix-Rouge Monégasque
Journal n°5440
du 8 janvier 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.719 nommant un Consul Honoraire de la Principauté à San Salvador (République de Salvador)
Journal n°5440
du 8 janvier 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.720 nommant un Attaché commercial auprès de la Légation de Monaco à Paris
Journal n°5440
du 8 janvier 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.721 nommant une Attachée au Service des Relations Extérieures (Affaires Techniques)
Journal n°5440
du 8 janvier 1962
Arrêté Ministériel n° 61-395 fixant les conditions dans lesquelles les boissons alcoolisées doivent être mises à la disposition des travailleurs soumis à des conditions particulières résultant de la sécheresse ou de la composition de l'atmosphère, du niveau de la température ambiante, de la chaleur rayonnée ou de l'exposition à des intempéries