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Journal n°5291 du 2 mars 1959
Ordonnance-Loi n° 653 modifiant l'article 8 de la Loi n° 595 du 15 juillet 1954 sur le régime des prestations familiales
Journal n°5288 du 9 février 1959
Arrêté Ministériel n° 59-031 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Ceramica"
Journal n°5291 du 2 mars 1959
Ordonnance-Loi n° 654 portant modification de l'Ordonnance-Loi n° 294 du 4 juillet 1940 relative au contrôle des coffres-forts
Journal n°5288 du 9 février 1959
Arrêté Ministériel n° 59-032 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Diffusion Industrielle et Commerciale" en abrégé "Dico"
Journal n°5291 du 2 mars 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.950 modifiant l'Ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route)
Journal n°5334 du 28 décembre 1959
Arrêté Ministériel n° 59-337 portant ouverture d'un concours en vue de pourvoir un poste de Secrétaire sténo-dactylographe au Service des Relations Extérieures
Journal n°5334 du 28 décembre 1959
Arrêté Ministériel n° 59-341 relatif aux conditions générales d'application des taux limites de marque brute des commerçants détaillants
Journal n°5344 du 7 mars 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.207 portant nomination d'un Médecin Electro-Radiologiste Adjoint à l'Hôpital de Monaco
Journal n°5334 du 28 décembre 1959
Arrêté Ministériel n° 59-342 autorisant la Société anonyme chérifienne dénommée : "International Mac Gregor Organization", en abrégé "I.M.G.O." à établir son siège social dans la Principauté et approuvant ses nouveaux statuts
Journal n°5344 du 7 mars 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.208 conférant l'honorariat au Sous-Directeur de l'Enregistrement
Journal n°5344 du 7 mars 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.209 confirmant dans ses fonctions un Professeur de Lettres au Lycée de Monaco
Journal n°5361 du 4 juillet 1960
Arrêté Ministériel n° 60-186 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une employée de bureau au Service du Logement
Journal n°5371 du 12 septembre 1960
Arrêté Ministériel n° 60-279 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°5371 du 12 septembre 1960
Arrêté Ministériel n° 60-280 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°5361 du 4 juillet 1960
Arrêté Ministériel n° 60-187 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Union Economique"

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Version 2018.11.07.14