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Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-263 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MONACO SPORTS NAUTIQUES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 61-398 du 27 décembre 1961 portant autorisation et appr...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 61-398 du 27 décembre 1961 portant autorisation et appr...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-303 du 7 juin 2004 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
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Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-264 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "TRADEMARK MANAGEMENT SAM".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-525 du 2 décembre 1996 portant autorisation et appro...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-525 du 2 décembre 1996 portant autorisation et appro...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-265 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MONTEMAX SAM".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-194 du 2 avril 1984 portant autorisation et approbat...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-194 du 2 avril 1984 portant autorisation et approbat...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-266 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "TRANSCO ESQUISSE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 60-248 du 17 août 1960 portant autorisation et approbat...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 60-248 du 17 août 1960 portant autorisation et approbat...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-267 du 24 mai 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CNC IINDUSTRIES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CNC INDUSTRIES", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CNC INDUSTRIES", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-268 du 24 mai 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EXPERTISES & GEOTECHNIQUE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EXPERTISES & GEOTECHNIQUE", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EXPERTISES & GEOTECHNIQUE", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-269 du 24 mai 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MERCURIO MARINE INTERNATIONAL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MERCURIO MARINE INTERNATIONAL", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de lad...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MERCURIO MARINE INTERNATIONAL", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de lad...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-270 du 24 mai 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SAMAR".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SAMAR" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SAMAR" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-271 du 24 mai 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. D'ADMINISTRATION MARITIME ET AERIENNE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. D'ADMINISTRATION MARITIME ET AERIENNE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladi...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. D'ADMINISTRATION MARITIME ET AERIENNE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladi...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-272 du 24 mai 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Thanatologie" en abrégé "SOMOTHA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Thanatologie" en abrégé "SOMOTHA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnair...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Thanatologie" en abrégé "SOMOTHA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnair...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-274 du 24 mai 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-275 du 24 mai 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7656
du 18 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-305 du 11 juin 2004 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement de distribution en gros de produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-133 du 12 février 2003 relatif à l'autorisation d'ouverture et d'exploitation des établissements de fabrication, condition...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-133 du 12 février 2003 relatif à l'autorisation d'ouverture et d'exploitation des établissements de fabrication, condition...
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Version 2018.11.07.14