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Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-912 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Beefbar ».
Arrêtés Ministériels ... 'applique à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l ... 'applique à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l ... Arrêté Ministériel n° 2020-912 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Beefbar ». ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-42 du 21 janvier 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Steak'n Shake ».
Arrêtés Ministériels ... « STEAK'N SHAKE » sis 27, boulevard Albert 1er à Monaco, pour une durée de quatre (4) jours.
Art. 2.
Cette interdiction s'applique à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3.
Tout manquement ... « STEAK'N SHAKE » sis 27, boulevard Albert 1er à Monaco, pour une durée de quatre (4) jours.
Art. 2.
Cette interdiction s'applique à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3.
Tout manquement à ... Arrêté Ministériel n° 2021-42 du 21 janvier 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Steak'n Shake ». ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-897 du 21 décembre 2020 portant modification du règlement d'attribution des bourses de stages.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d'attribution des bourses ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d'attribution des bourses ... Arrêté Ministériel n° 2020-897 du 21 décembre 2020 portant modification du règlement d'attribution des bourses de stages. ...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑516 du 23 septembre 2024 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
Arrêtés Ministériels ... » sont remplacés par les mots « l’Union ».
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... remplacés par les mots « l'Union ».
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... Arrêté Ministériel n° 2024‑516 du 23 septembre 2024 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée. ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-317 du 29 avril 2021 précisant le contenu des registres mentionnés à l'article O.431-3-1 et modifiant certaines dispositions relatives aux déchets.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 28 avril 2021 portant modification et codification de la réglementation relative aux déchets ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1907 sur les décharges publiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 28 avril 2021 portant modification et codification de la réglementation relative aux déchets ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1907 sur les décharges publiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 ... Arrêté Ministériel n° 2021-317 du 29 avril 2021 précisant le contenu des registres mentionnés à l'article O.431-3-1 et modifiant certaines dispositions relatives aux déchets. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-728 du 7 décembre 2023 approuvant le règlement intérieur de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Arrêtés Ministériels ... ,
sont celles prévues par le Règlement Intérieur de la Caisse Autonome des Retraites tel qu’approuvé par arrêté ministériel.
Section II - Règles de déterminationdes plafonds de cotisation
Article 2 ... missions,
• au paiement des cotisations,
sont celles prévues par le Règlement Intérieur de la Caisse Autonome des Retraites tel qu'approuvé par arrêté ministériel.
Section II - Règles de ... Arrêté Ministériel n° 2023-728 du 7 décembre 2023 approuvant le règlement intérieur de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire. ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la ... Arrêté Ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-772 du 17 novembre 2020 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille, à compter du 1er octobre 2020.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre ... Arrêté Ministériel n° 2020-772 du 17 novembre 2020 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille, à compter du 1er octobre 2020. ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-466 du 8 juillet 2020 fixant les conditions d'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
Arrêtés Ministériels ... réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-152 du 15 février 2019 portant création d'une Commission ... réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-152 du 15 février 2019 portant création d'une Commission ... Arrêté Ministériel n° 2020-466 du 8 juillet 2020 fixant les conditions d'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi. ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-590 du 29 septembre 2023 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds.
Arrêtés Ministériels ... d’une signalisation matérialisant les angles morts conforme au modèle fixé en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Chaque signalisation peut être rapportée sur le véhicule par collage ou rivetage ou ... 'une signalisation matérialisant les angles morts conforme au modèle fixé en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Chaque signalisation peut être rapportée sur le véhicule par collage ou rivetage ou tout autre moyen de ... Arrêté Ministériel n° 2023-590 du 29 septembre 2023 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-705 du 8 novembre 2021 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique.
Arrêtés Ministériels ... la Commune, et notamment son article 5 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-900 du 21 décembre 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l’allocation de rémunération unique à ... notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-900 du 21 décembre 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique à compter du 1er octobre ... Arrêté Ministériel n° 2021-705 du 8 novembre 2021 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique. ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-934 du 13 novembre 2019 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille à compter du 1er octobre 2019.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre ... Arrêté Ministériel n° 2019-934 du 13 novembre 2019 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille à compter du 1er octobre 2019. ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-407 du 2 juillet 2002 fixant les modalités de calcul de la reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées.
Arrêtés Ministériels ... 'interruption de travail au cours de l'exercice,
et
- le cumul des salaires cotisés par tous les employeurs du salarié au cours de l'exercice.
Art. 3.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet au 1er ... employeurs du salarié au cours de l'exercice.
Art. 3.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet au 1er octobre 2002.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et ... Arrêté Ministériel n° 2002-407 du 2 juillet 2002 fixant les modalités de calcul de la reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées. ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-253 du 4 mai 2023 relatif à la situation de sécheresse de niveau « alerte renforcée » dans la Principauté de Monaco.
Arrêtés Ministériels ... . 14.
Les prescriptions du présent arrêté sont applicables à compter du lendemain de la décision ministérielle, laquelle en fixe la durée.
Art. 15.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l ... opérations exceptionnelles consommatrices d'eau, telles que notamment les exercices incendies, sont reportées, sauf impératif lié à la sécurité publique.
Art. 14.
Les prescriptions du présent arrêté sont ... Arrêté Ministériel n° 2023-253 du 4 mai 2023 relatif à la situation de sécheresse de niveau « alerte renforcée » dans la Principauté de Monaco. ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-255 du 4 mai 2023 relatif à la situation de sécheresse de niveau « alerte » dans la Principauté de Monaco.
Arrêtés Ministériels ... ’eaux usées.
Art. 12.
Les prescriptions du présent arrêté sont applicables à compter du lendemain de la décision ministérielle, laquelle en fixe la durée.
Art. 13.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de ... 'eaux usées.
Art. 12.
Les prescriptions du présent arrêté sont applicables à compter du lendemain de la décision ministérielle, laquelle en fixe la durée.
Art. 13.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l ... Arrêté Ministériel n° 2023-255 du 4 mai 2023 relatif à la situation de sécheresse de niveau « alerte » dans la Principauté de Monaco. ...