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Journal n°5298 du 20 avril 1959

Arrêté Ministériel n° 59-109 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Internationale de Publicité" en abrégé "SIP"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5298 du 20 avril 1959

Arrêté Ministériel n° 59-110 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Manufacture Indépendante de Construction Radio" en abrégé "Micro"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5316 du 24 août 1959

CENT DEUXIEME ANNÉE — N° 5.316 Le Numéro : 40 fr. LUNDI 24 AOUT 1959
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS t UN AN DIRECTION — RÉDACTION
MDNACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 1.500 francs Hcyre...

Journal n°5299 du 27 avril 1959

Ordonnance-Loi n° 660 modifiant l'article 502 du Code de Procédure Civile sur la saisie des rémunérations, traitements et arrérages annuels

Ordonnances-Lois

Journal n°5316 du 24 août 1959

Ordonnance-Loi n° 667 modifiant l'intitulé du Titre Sixième du Livre Premier de la deuxième partie du Code de Procédure Civile et instituant une procédure simplifiée de vente des objets mobiliers abandonnés chez les ouvriers, commerçants ou industriels

Ordonnances-Lois

Journal n°5299 du 27 avril 1959

Arrêté Ministériel n° 59-117 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Ateliers de Constructions Mécaniques et Electriques" en abrégé "Acome"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5316 du 24 août 1959

Ordonnance-Loi n° 668 majorant le taux de rajustement prévu par la Loi n° 614, du 11 avril 1956, de certaines rentes viagères constituées entre particuliers

Ordonnances-Lois

Journal n°5299 du 27 avril 1959

Arrêté Ministériel n° 59-118 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 16 février 1943 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée : "Union Monégasque Financière et Commerciale", en abrégé "Umodic"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5316 du 24 août 1959

Arrêté Ministériel n° 59-201 modifiant et complétant l'Arrêté Ministériel n° 50-28 du 27 février 1950 établissant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens, spécialistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Arrêtés Ministériels

Journal n°5316 du 24 août 1959

Arrêté Ministériel n° 59-202 fixant la composition de la Commission Consultative d'Hygiène et de Sécurité du Travail

Arrêtés Ministériels

Journal n°5299 du 27 avril 1959

Arrêté Municipal relatif à la vérification des poids et mesures

Arrêtés Municipaux

Journal n°5316 du 24 août 1959

Arrêté Ministériel n° 59-203 portant nomination d'une sténo-dactylographe stagiaire au Service du Contentieux et des Etudes Législatives

Arrêtés Ministériels

Journal n°5300 du 4 mai 1959

CENT DEUXIÈME ANNÉE — N° 5.300
Le Numéro ; 40 fr.
LUNDI 4 MAI 1959
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS s UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 1.500 francs
(Annexe de la...

Journal n°5317 du 31 août 1959

Arrêté Ministériel n° 59-209 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Monaco Boats Service"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5301 du 11 mai 1959

Ordonnance Souveraine n° 1.990 accordant la nationalité monégasque

Ordonnances Souveraines

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Version 2018.11.07.14