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Journal n°5292
du 9 mars 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.692 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5307
du 22 juin 1959
Arrêté n° 22 portant nomination d'un Agent de la Police Municipale
Journal n°5293
du 16 mars 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.694 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5293
du 16 mars 1959
Arrêté Ministériel n° 59-082 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Filcotex"
Journal n°5310
du 13 juillet 1959
Arrêté n° 27 portant autorisation de procéder au renouvellement des fosses communes (adultes)
Journal n°5294
du 23 mars 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.966 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur des Services Fiscaux
Journal n°5311
du 20 juillet 1959
Arrêté Ministériel n° 59-173 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Europa Publicité et Promotion des Ventes"
Journal n°5312
du 27 juillet 1959
Ordonnance-Loi n° 666 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur
Journal n°5312
du 27 juillet 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.022 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5312
du 27 juillet 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.023 portant nomination d'un Dessinateur-Projeteur au Service des Travaux Publics
Journal n°5296
du 6 avril 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.975 admettant une Secrétaire sténo-dactylographe à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5296
du 6 avril 1959
Arrêté Ministériel n° 59-098 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société pour l'Exploitation de Procédés Industriels", en abrégé "S.E.P.I."
Journal n°5313
du 3 août 1959
Arrêté Ministériel n° 59-186 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque des Eaux" en abrégé "Monego"
Journal n°5297
du 13 avril 1959
Arrêté Ministériel n° 59-103 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association
Journal n°5297
du 13 avril 1959
Arrêté Ministériel n° 59-104 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association