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Journal n°5305
du 8 juin 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.998 nommant un Inspecteur Principal des Services Fiscaux
Journal n°5321
du 28 septembre 1959
CENT DEUXIÈME ANNÉE — No 5.321 Le Numéro : 40 fr. LUNDI 28 SEPTEMBRE 1959
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL. HEBDOMADAIRE PARAISSANT L.13 LUNDI
AEONNEMENTSI UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 1,500 francs
(Annexe de la «Prop...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL. HEBDOMADAIRE PARAISSANT L.13 LUNDI
AEONNEMENTSI UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 1,500 francs
(Annexe de la «Prop...
Journal n°5321
du 28 septembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.050 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 694 du 10 janvier 1953 et portant nouvelle classification des Poste diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°5305
du 8 juin 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.001 nommant un Comptable Principal à la Trésorerie Générale des Finances
Journal n°5321
du 28 septembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.051 nommant les Membres du Comité de la Bibliothèque Communale
Journal n°5305
du 8 juin 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.002 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5321
du 28 septembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.052 modifiant le 3° de l'article 3 de l' Ordonnance n° 293 du 16 octobre 1950 instituant le Statut des Fonctionnaires et Agents de la Sûreté Publique
Journal n°5305
du 8 juin 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.003 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°5321
du 28 septembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.053 autorisant la Croix-Rouge Monégasque à accepter un legs
Journal n°5305
du 8 juin 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.005 portant nomination d'une Sténo-dactylographe au Ministère d'Etat
Journal n°5369
du 29 août 1960
Arrêté Ministériel n° 60-256 portant fixation des épreuves d'un concours au Service des Travaux Publics en vue du recrutement d'un Commis (Voirie)
Journal n°5369
du 29 août 1960
Arrêté Municipal n° 81 réglementant la circulation des véhicules et des piétons sur la plate-forme du Quai Antoine Ier à l'occasion d'une épreuve sportive (Gymkana Automobile), le samedi 20 août 1960
Journal n°5370
du 5 septembre 1960
CENT TROISIÈME ANNÉE — No 5.370
Le Numéro 0,40 N.F. — 40 fr. LUNDI 5 SEPTEMBRE 1960
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de là Principauté
JOURNAL HIEUIDOMADAIRIEi PARAISSANT LEI LUNDI
ABONNEMENTS s UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 1,500 N.F. — 1.500...
Le Numéro 0,40 N.F. — 40 fr. LUNDI 5 SEPTEMBRE 1960
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de là Principauté
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ABONNEMENTS s UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 1,500 N.F. — 1.500...
Journal n°5370
du 5 septembre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.327 créant auprès du Département des Travaux Publics une Commission Technique pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publiques
Journal n°5359
du 20 juin 1960
Arrêté Ministériel n° 60-159 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme de Photographie Industrielle", en abrégé "S.A.P.I."